Durée
4h Th
Nombre de crédits
| Certificat d'université en gouvernance d'entreprise | 1 crédit |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
- Hypothèses légales et jurisprudentielles de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ; - Portée et effets de la décharge ; - Convention de garantie et d'exonération de responsabilité ; - Assurance dirigeant d'entreprise ; - Mécanisme de délégation de pouvoir ; - Synthèse de contenu du Code Buysse ; - Dialogue critique sur unr "Chartre des Administrateurs".
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
- Définir les risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ; - Mettre en place les mécanismes permettant de prévenir et de limiter la responsabilité civile et pénale des administrateurs.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Formateur : M. Laurent Stas de Richelle, affiliate professor à HEC-ULg
Personne de contact : Mme Sabine Mondin (sabine.mondin@ulg.ac.be)