Durée
13h Th, 4h Pr
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours étudie les sources non conventionnelles d'obligations. Il commence par une introduction générale à l'occasion de laquelle sont examinées des questions telles que le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle ou la prescription de l'action en responsabilité civile extracontractuelle.. Ensuite sont étudiées conditions de la responsabilité civile extracontractuelle (le dommage, la faute et le lien causal), puis les responsabilités du fait d'autrui et du fait des choses, ainsi que quelques régimes spéciaux de responsabilité (notamment l'article 29bis de la loi sur l'assurance automobile obligatoire et la loi sur la responsabilité pour les produits défectueux). Le cours se termine par la question des rapports entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle, en particulier la question dite de l'option des responsabilités.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours consiste à procurer aux étudiants un aperçu global du droit privé de la responsabilité, de leur faire prendre conscience de certaines controverses et questions particulières et de leur permettre de résoudre des exercices pratiques en cette matière.
Savoirs et compétences prérequis
Introduction au droit privé
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Des séances de travaux pratiques sont organisées sur chacune des matières enseignées
Cependant, en raison de la situation sanitaire qui prévaut au moment de la rentrée universitaire, l'auditoire est divisé en deux populations alternant à tour de rôle enseignement à distance et présentiel. La situation pourrait évoluer.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours ex-cathedra, intervention éventuelle d'un conférencier et séances d'exercices pratiques.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des slides (powerpoint) détaillés sont à disposition des étudiants.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Examen écrit (résolution de casus et/ou questions de théorie et/ou QCM).
Pour les étudiants qui ont également à leur programme en 2020-2021, le Partim I du cours "théorie générale des obligations", la matière du Partim II (responsavbilité extracontractuelle)" constitue une composante du cours "théorie générale des obligations" et est organisé aux mêmes dates et selon les mêmes modalités que le Partim I du cours (examen partiel en janvier, examen en mai/juin et examen de seconde session en août/septembre). En d'autres termes, le Partim I et le Partim II du cours ne forment qu'un seul et même examen. Une seule et même note est attribuée pour le Partim I et Partim II
Pour les étudiants qui n'ont pas à leur programme en 2020-2021 le Partim I du cours "théorie générale des obligations", et qui dès lors suivent la matière du Partim II (responsabilité extracontractuelle)" de manière isolée (notamment les étudiants du Master droit gestion ou les étudiants qui par le passé ont réussi le cours "droit des obligations" mais qui doivent représenter le cours "responsabilité extracontractuelle"), l'examen de première session aura lieu en janvier uniquement et l'examen de seconde session en août/septembre.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Assistants : Celine Joisten (celine.joisten@uliege.be)