Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours tentera de donner à l'étudiant les instruments à même de lui permettre de raisonner la T.V.A. européenne, dans les situations les plus diverses où la législation ne donne pas de réponse. Il s'agira donc de passer en revue la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne pour y identifier tous les principes d'interprétation de la T.V.A., base de toute interprétation juridiquement fiable.
Ensuite, ce cours aura pour objet la description des bases de la procédure fiscale en matière de T.V.A.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
* Capacité à avoir un regard critique sur le s problèmes d'interprétation de la TVA
* Capacité à apprécier la validité d'une imposition concrète d'un contribuable en TVA, au vu des principes européens de la TVA
* Capacité à résoudre les problèmes TVA dont la réponse ne se trouve techniquement pas dans le Code belge de la TVA ou dans la directive européenne 2006/112/CE
Savoirs et compétences prérequis
Aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
* Exposés magistraux avec de nombreux exemples de difficultés d'interprétation
* Travail de préparation demandé aux étudiants, concernant certains arrêts de la Cour de Justice à lire et à présenter oralement durant le cours suivant.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Les cours sont donnés hors présentiel par des podcats enregistrés par l'enseignant et mis par lui-même sur l'ecursus, selon le même nombre d'heures de cours qu'en présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Présence d'un syllabus.
Lecture d'arrêts de la Cour de Justice, avec une liste donnée aux étudiants pour chaque cours suivant.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation orale
- En distanciel
évaluation orale
- Si évaluation en "hybride"
préférence en distanciel
Explications complémentaires:
La matière consiste en des arrêts de la Cour de Justice dont la liste a été communiquée aux étudiant sur l'ecursus + commentaires de l'enseignant dans ses podcasts. Le syllabus est une aide procurée à l'étudiant.
Il s'agira d'une évaluation par un examen oral tenu en ligne.
Cet examen oral aura pour objet l'exposé et le commentaire par l'étudiant(e) d'un arrêt de jurisprudence vu au cours et figurant dans la liste des arrêts de la Cour de Justice communiquée sur l'ecursus , compte tenu des commentaires et des analyses formulées lors du cours oral. L'étudiant(e) exposera, pour l'arrêt sur lequel il est interrogé :
- la situation de fait;
- la manière par laquelle la juridiction a appliqué les fondements juridiques vus au cours;
- son avis critique.
L'examen aura lieu directement sans temps de préparation, les étudiants étant tenus de préparer à l'avance les arrêts de jurisprudence en vue de l'examen, lors de l'écoute du cours oral.
Stage(s)
Aucun
Remarques organisationnelles
Aucune
Contacts
vincent.sepulchre@sogef.be