Durée
Le contrat de crédit hypothécaire : 9h Th
Approfondissements : 21h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Le contrat de crédit hypothécaire : Christine Biquet
Approfondissements : Christine Biquet
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours de Crédit hypothécaire (30h) dispensé en Master en droit se donne un an sur deux. Il ne sera pas organisé au cours de l'année 2020-2021. Il sera en revanche organisé au cours de l'année 2021-22
Il aborde la matière tant sous l'angle du contrat de crédit que de la garantie hypothécaire. Il comporte deux modules : le module sur "Le contrat de crédit hypothécaire" et le module intitulé "Approfondissements".
Le cours de Crédit hypothécaire peut être adéquatement complété par le cours de Crédit à la consommation.
Le contrat de crédit hypothécaire
Cette première partie appréhende succinctement le régime du contrat de crédit hypothécaire sous l'empire du Livre VII du Code de droit économique et de la directive 2014/17, avec renvoi aux concepts de droit commun, notamment les notions de prêt et d'ouverture de crédit. Le crédit d'investissement aux entreprises est également évoqué.
Approfondissements
Dans la partie "Approfondissements", certaines questions plus techniques en lien avec le contrat de crédit hypothécaire sont abordées : application de la théorie des clauses abusives, prêts libellés en devises étrangères, TAEG et contrats liés, ...
La garantie hypothécaire elle-même fait l'objet d'approfondissements : accumulation des sûretés, mandat et promesse d'hypothèque, ouverture de crédit cadre, hypothèques pour toutes créances présentes et futures, portée de l'inscription en principal, intérêts et accessoires, ...
C'est dans le cadre de cette partie que les présentations des étudiants ont lieu.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires. Analyser les clauses usitées en la matière. Croiser les différentes sources et branches du droit utiles. Maîtriser les questions et concepts qui posent problème en se plaçant dans le chef des différents acteurs.
Savoirs et compétences prérequis
Droit des obligations et des contrats - Droit des sûretés
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
- Exposés par le professeur et exercices en présentiel
- Possibilité pour les étudiants de faire des présentations orales à partir d'une liste de sujets proposés ou, du moins agréés, par le professeur.
- Lecture préalable souhaitée aussi dans le chef des autres étudiants, de façon à pouvoir participer aux discussions qui suivent les présentations.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les supports de cours (syllabus, dossier de documentation) seront mis en ligne. Ils pourront également être acquis auprès des Presses universitaires.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Si plus de 15 étudiants inscrits : examen écrit - Si moins de 15 étudiants : examen oral. L'examen consiste dans la résolution de cas pratiques, l'analyse d'arrêts, de clauses contractuelles ou de dispositions légales.
Les présentations orales facultatives font l'objet d'une appréciation qualitative (I - R - S - D - GD - PGD). Cette appréciation sera prise en compte pour la note finale si elle permet de hausser la note obtenue lors de l'examen de juin.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Prof. C. Biquet - cbiquet@uliege.be