Durée
Questions spéciales, partim 1 : 30h Th
Questions spéciales, partim 2 : 18h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Questions spéciales, partim 1 : Yves-Henri Leleu
Questions spéciales, partim 2 : Yves-Henri Leleu
Suppléant(s)
Questions spéciales, partim 2 : Aurélie Nottet
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Questions spéciales, partim 1
Le cours concerne le droit patrimonial des couples, qui recouvre deux secteurs distincts : le droit des régimes matrimoniaux des couples mariés et le régime patrimonial applicable à la cohabitation légale ou de fait. Le cours approfondit l'enseignement dispensé en bach sous l'angle de la pratique, notamment notariale, et à l'aide d'exemples jurisprudentiels. Il s'adresse aussi aux futurs avocats, et à d'autres professions juridiques, à qui il apporte un complément de connaissances pour la pratique d'une matière technique.
Le cours oral débute par l'examen du régime primaire et du régime légal pour envisager ensuite le contrat de mariage et la procédure de changement de régimes matrimoniaux. La troisième partie est consacrée aux communautés conventionnelles et en particulier la théorie des avantages matrimoniaux. Le régime de séparation de biens et ses correctifs à visée communautarisante sera ensuite examiné, de même que le droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976. Une attention particulière sera enfin portée à l'indivision post-communautaire et à la liquidation-partage (tant dans les régimes communautaires que séparatistes). Cette dernière partie sera dispensée par Mme Aurélie NOTTET (15H).
Les années où le cours n'est pas ouvert, le cours se donne en ligne, via e-Campus, avec un contenu similaire mais restreint au régime légal et aux régimes conventionnels.
Questions spéciales, partim 2
L'enseignement est organisé au cours de l'année académique 2015-2016; il ne sera par contre pas organisé au cours de l'année 2014-2015. Ce cours traite les questions de droit des régimes matrimoniaux et de la cohabitation de fait ou légal intéressant directement la pratique notariale. Il s'adresse aussi aux futurs avocats, et à d'autres professions juridiques, à qui il apporte un complément de connaissances pour la pratique d'une matière technique. Le cours est l'approfondissement de l'enseignement dispensé en baccalauréat, notamment à l'aide d'exemples jurisprudentiels. Les matières suivantes sont abordées : le régime primaire et le régime légal; le contrat de mariage ; la procédure de changement de régime matrimonial ; la liquidation-partage du patrimoine commun et en particulier l'indivision post-communautaire ; les communautés conventionnelles et en particulier la théorie des avantages matrimoniaux ; le régime de séparation de biens et ses correctifs à visée communautarisante ; le droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Questions spéciales, partim 1
L'objectif de ce cours est double : a) donner aux futurs praticiens les éléments de choix du meilleur régime matrimonial pour leurs clients, ou de la meilleure modification de leurs conventions matrimoniales ; b) permettre une application précise du droit patrimonial des couples dans la pratique, afin d'éviter que les justiciables ne soient trop rapidement invités à transiger.
Questions spéciales, partim 2
L'objectif de ce cours est double : a. donner aux futurs praticiens les éléments de choix du meilleur régime matrimonial pour leurs clients, ou de la meilleure modification de leurs conventions matrimoniales ; b. encourager une application précise du droit patrimonial des couples dans la pratique, afin d'éviter que les justiciables ne soient trop rapidement invités à transiger, et donc à faire des concessions sur des prétentions qu'il leur eût été possible de faire valoir. La participation des étudiants étant constamment sollicitée sous forme d'interrogations et de demande d'avis au cours, l'on vise également à améliorer l'assertivité et la réactivité immédiate de l'étudiant face à une question nouvelle.
Savoirs et compétences prérequis
Questions spéciales, partim 1
Droit des successions et des libéralités
Questions spéciales, partim 2
Droit des successions et des libéralités
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Questions spéciales, partim 1
Le cours se donne ex cathedra mais se veut interactif. La participation des étudiants est sollicitée sous forme de questionnements. L'intervention de Mme Aurélie NOTTET permettra d'amener au cours une dimension encore plus axée sur la pratique (essentiellement notariale) de la liquidation. Des étudiants moniteurs assureront des prmanences mais les étudiants sont invités à poser toute question relative à la matière pendant ou à la fin des cours. Les membres de l'Unité de droit familial sont également à la disposition des étudiants pour répondre à toute question relative au cours sur rendez-vous (bureaux I. 15 et I. 16).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Questions spéciales, partim 1
L'enseignement est organisé au cours de l'année académique 2017-2018; il ne le sera pas au cours de l'année 2018-2019.
Les cours présentiels sont dispensés par M. Yves-Henri LELEU durant le premier quadrimestre. Les 15 dernières heures de cours sont dispensées par Mme Aurélie NOTTET.
Les cours en ligne sont dispensés par M. Yves-Henri LELEU.
Questions spéciales, partim 2
Les cours sont dispensés par l'enseignement sauf absence exceptionnelle, auquel cas il sont en règle générale dispensé par un(e) assistant(e). La méthode d'enseignement est interactive comme décrit plus haut. Les étudiants peuvent poser toute question relative à la matière à la fin des cours.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Questions spéciales, partim 1
Vous trouverez dans e-Campus sous le code de cours sous rubrique un cours en ligne de droit des régimes matrimoniaux en rapport avec le notariat. Ce cours se base sur les matériels suivants, dont vous disposez depuis le Bac3 : - Y.-H. LELEU, Droit patrimonial des couples, Bruxelles, Larcier, 2015 (matière du cours sauf les parties mentionnées dans le cours oral, notamment la partie Régime primaire, couples non-mariés et procédure de liquidation-partage) - en annexe de ce mail un PDF des pages à étudier du livre Y.-H. LELEU (éd.), La réforme des régimes matrimoniaux, Bruxelles, Larcier, 2018. Il est précisément mentionné dans les vidéos quand ces pages remplacent des passages non actuels du livre de 2015. Je vous invite à suivre les cours en vidéo sans attendre (au total 8 x 2,5 heures). Vous y serez guidés dans les parties à connaître des supports de cours. La documentation montrée dans les vidéos (schémas, jurisprudence) est également disponible sur E-Campus. L'examen est oral et a lieu en juin. Sur demande, je peux organiser des examens en janvier.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Questions spéciales, partim 1
Y.-H. LELEU, Droit patrimonial des couples, Bruxelles, Larcier, 2014
Questions spéciales, partim 2
Chroniques Notariales 2014 (PDF) Y.-H. Leleu, Droit patrimonial des couples, Bruxelles, Larcier, 2014
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Questions spéciales, partim 1
Examen écrit en mai-juin et en août-septembre (V/F, question technique et question réflexive). Tous les codes édités ou des photocopies de ceux-ci sont autorisés. Les annotations autres que le simple soulignement et les renvois vers des articles (chiffres) sont interdits.
Pour le cours en ligne : sur demande examen oral en Janvier (seconde session en septembre) ou en Juin
Questions spéciales, partim 2
Examen oral : une question avec préparation écrite (10 min/10 min) Examen écrit : l'enseignant se réserve la possibilité d'organiser un examen écrit, qui ne comprendra pas d'exercices, mais des questions théoriques axées sur la jurisprudence et les controverse (examen de 1 heure), ou le commentaire bref (sens-valeur-portée) d'une décision de jurisprudence (examen de 2 heures).
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Questions spéciales, partim 1
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2017-2018 ; 2019-2020,...).
Les années paires, le cours est organisé en ligne.
Questions spéciales, partim 2
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018,...).
Contacts
Questions spéciales, partim 1
yh.leleu@ulg.ac.be
Questions spéciales, partim 2
yh.leleu@ulg.ac.be