Successions et libéralités

Durée

48h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Pierre Moreau

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours porte sur cinq mécanismes (la clause de partage inégal de communauté, la donation entre vifs, l'institution contractuelle, le legs et la succession légale ou ab intestat) qui réalisent un transfert de droits sans contrepartie. Les cinq mécanismes dominés par l'idée de gratuité sont soumis à un régime qui comporte de nombreuses dérogations au droit commun. C'est ce régime que le cours de Successions et libéralités analyse.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif d'exposer l'économie générale du droit des successions et des libéralités mais aussi de montrer les valeurs qui ont inspiré le législateur chaque fois qu'il a décidé de déroger au droit commun.

Savoirs et compétences prérequis

La participation au cours suppose la connaissance de la matière du cours du droit des obligations et des contrats. Des rappels de cette matière sont toutefois opérés tout au long de l'année.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours est donné à distance. Les étudiants ont accès, le lundi et le mardi de chaque semaine du premier quadrimestre, sur MyULiège, à une séance de cours enregistrée.
Le cours sera suivi d'une séance récapitulative d'exercices.
Entre-temps, les étudiants sont invités à réaliser les "applications" qui figurent à la fin de chaque chapitre du précis. Ils ont également la faculté de prendre contact, de préférence par courriel, avec l'une des personnes citées ci-dessous pour poser des questions ou demander l'organisation de permanences (dont les modalités sont encore à définir).
 

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

L'examen est, en principe, réalisé "en présentiel".
S'il devait avoir lieu en ligne, il serait réalisé via eCampus ou une autre plate-forme.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

P. DELNOY et P. MOREAU, Les libéralités et les successions, Précis de droit civil, 6e édition, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2018, 494 p.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'examen comporte, en tout cas, un casus consistant dans la liquidation d'une succession. A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée.
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86, e-mail : pmoreau@uliege.be
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; e-mail : victoria.palm@uliege.be. 
Alix POTTIER, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11 e-mail : alix.pottier@uliege.be.