Principes de base du droit administratif

Durée

24h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Dragomir Yordanov

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Présentation générale du cours. Devoirs et évaluation des étudiants. Test d'entrée.
Qu'est-ce que le droit. Définition de travail.
Normes. Les normes de droit comme régulateur social.
Faits et normes. Exemples tirés du droit administratif.
Sources de droit. Création et application de droit.
Systèmes de droit.
Exemples de systèmes juridiques et judiciaires nationaux. Accent sur le droit et la justice administratifs.
Actes normatifs nationaux et internationaux.
Hiérarchie des normes.
L'Etat de droit. Rôle du droit et de la justice administratifs.
Procédure législative. Exemples tirés du droit administratif.
Structure du droit. Système du droit.
Les branches du droit.
Le droit public. Droit constitutionnel.
Protection judiciaire au niveau national et international. Organisation juridictionnelle nationale. Exemples.
Droit administratif. Principes généraux.
Justice administrative. Recours administratif et contentieux.
Justice internationale. Exemples de juridictions internationales et de leur jurisprudence relative à la gouvernance universitaire. 
Travaux pratiques. Présentations en groupe et analyse des cas réels et des décisions en justice de hautes instances nationales et internationales, liées à la gouvernance universitaire.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours vise à familiariser les étudiants non-juristes avec le développement des normes et des systèmes juridiques, avec un accent particulier sur les traditions juridiques continentales et communes ; avec les principes généraux du droit public et plus particulièrement avec le droit administratif et son application dans la gestion universitaire ; avec la protection juridique et judiciaire au niveau national et international contre des actes et des actions des autorités publiques, relevant du droit administratif.
Le cours suit une approche multi-aspect en combinant des approches philosophiques, historiques, administratives, réglementaires et normatives. Son but est de présenter la portée, les spécificités et les principaux problèmes de la science juridique ainsi que d'introduire des concepts et des théories de base du droit public et plus particulièrement du droit administratif et de démontrer certaines des principales méthodes par des études de cas, des analyses de situations problématiques, des ateliers pratiques et des discussions, ciblés sur l'application du droit administratifs dans la gestion universitaire.

Savoirs et compétences prérequis

• Culture générale
• Connaissance générale et intérêt particulier des sciences sociaux
• Sens développé de moralité, justice et équité.
• Volonté d'apprendre la matière juridique et judiciaire

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel : Conférences, discussions, présentations en groupe, travaux écrits, test d'entrée
Possibilité de réorganiser et donner le cours en ligne

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

1) Premier élément (50%)
Contenu : Présentations en groupe sur des cas réels et des décisions en justice de hautes instances nationales et internationales liés à la gestion universitaire.
Objectif : Analyser et présenter les problèmes sociaux et de droit qui se posent, la réaction des autorités universitaires et/ou publiques et leur mécanisme juridique, la réponse de la Justice et les principes de droit affirmés par ses décisions.
Nombre d'étudiants par groupe : deux à quatre
Durée : Présentations de 20 minutes suivies par une discussion de 20 minutes
Méthode de présenter : Au choix des étudiants
Approche recommandée : Bien établir les faits-clé sans entrer trop dans des détails ; considérer le raisonnement juridique ; souligner les principes de droit affirmés par la Justice.
 
2) Deuxième élément (50%)
Contenu : Devoir écrit individuel
Thème : Analyser un évènement public (de préférence lié à la gestion universitaire) et ses aspects juridiques. Le thème exact sera déterminé au début du cours.
Objectif : Exposé individuel sur le thème, analysant :

• les causes, la nature et le cadre légal de l'évènement;
• les réactions et les positions juridiques des principaux acteurs à cet évènement;
• les défis qu'il pose sur le plan de droit.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

dragomir.yordanov@gmail.com