Durée
48h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours est divisé en quatre parties. La première partie traite de l'évolution de la société internationale à travers les questions de l'évolution des relations internationales, l'évolution et la spécificité du Droit International Public, et la globalisation.
La deuxième partie est consacrée à l'étude des acteurs du Droit International Public. L'attention est particulièrement portée sur les Etats. Les organisations internationales (notamment celles intervenant dans les nouveaux secteurs du droit international) et les autres sujets du droit international sont également envisagés. La zone de compétence des Etats (Mer, air, espace) est étudiée, de même que les règles relatives à leur responsabilité. Cette partie contient également l'étude des règles de succession d'Etat.
La troisième partie est consacrée à l'étude des sources du Droit International et aux rapports entre ordres juridiques. L'étude des sources suit classiquement l'énumération de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice : traités internationaux, coutume, principes généraux de droit, doctrine et jurisprudence. On y ajoute l'étude des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales. Après avoir rappelé les doctrines moniste et dualiste, on étudie ensuite les questions de l'effet direct et de la primauté des normes de droit international.
La quatrième partie traite des principes du Droit International Public. Les relations entre les sujets du Droit International Public sont examinées : droit des relations diplomatiques et consulaires, règlement pacifique des différends et usage de la force. Cette partie continue avec l'étude de nouveaux secteurs du Droit international Public : droit international économique, droit international de l'environnement.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours consiste à donner aux étudiants les instruments nécessaires à l'appréhension de l'aspect international croissant des relations juridiques actuelles. L'accent est mis sur les matières du droit international public donnant souvent lieu à des contentieux dans la vie pratique. Les nouveaux secteurs couverts par la réglementation internationale, par exemple le droit international économique, le droit international des télécommunications ou des transports, le droit international des migrations et le droit international de l'environnement sont abondamment abordés. Le cours met fortement l'accent sur la mise en oeuvre pratique des règles. Les questions théoriques sont couvertes de façon plus synthétique.
A la fin de cet enseignement, l'étudiant est capable d'avoir une série de réflexes immédiats dans la négociation et le contentieux impliquant des règles internationales.
Savoirs et compétences prérequis
Les étudiants doivent avoir suivi un cours de droit constitutionnel.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les travaux pratiques seront organisés soit dans les locaux de l'université (présentiel), soit à distance (distanciel), avec des groupes de 20 à 30 personnes selon le nombre d'étudiants inscrits.
Les travaux pratiques en présentiels seront organisées par priorité le vendredi. Les travaux pratiques en distanciels seront organisés aux heures définies par les groupes d'étudiants concernés. Nous avons à cet égard une grande flexibilité, puisqu'il n'est pas nécessaire de réserver un local, mais les membres du groupe devront s'accorder sur un créneau horaire qui devra être le même pour les 10 séances de travaux pratiques.
Pour organiser ces travaux pratiques, les étudiants sont priés de faire part de leur choix (présentiel/distanciel) :
- soit lors du premier cours de ce 25 septembre 2020 ;
- soit par mail auprès de Manon Wuine (manon.wuine@uliege.be) avant ce 2 octobre 2020
afin de permettre de constituer des groupes stables le plus rapidement possible. Le choix entre présentiel/distanciel ne pourra plus être modifié par la suite.
La note finale du cours rassemblera 16 points pour l'examen et 4 points pour la participation aux travaux pratiques.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours sera organisé de manière suivante :
(1) Tous les grands sujets feront l'objet d'un enseignement oral offert par voie de podcasts, disponibles sur eCampus.
(2) Les trois grands volets du cours (Acteurs, Sources et Principes) font l'objet de notes de cours détaillées, elles aussi disponibles sur eCampus.
(3) Un recueil des principaux textes est aussi disponible sur eCampus.
(4) Après l'absorption de ces matériaux, les étudiants peuvent vérifier leur acquisition en répondant à des séries de « vrais ou faux », également sur eCampus.
(5) Une liste de sites internet utiles est également à disposition.
(6) Enfin, des travaux pratiques seront organisés (voir l'onglet ci-dessus).
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'étudiant dispose pour chaque partie d'un syllabus disponible sur eCampus et aux Presses Universitaires. Ils font l'objet de remises à jour régulières afin de coller au plus près à l'actualité.
Des textes de référence sont également disponibles sur eCampus et aux Presses Universitaires.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
1ère session : Examen écrit
2ème session : Examen écrit
L'examen comporte de façon générale des QCM et deux cas pratiques plus complexes. En cas de recrudescence de la pandémie, les modalités pourront être changées.
Veuillez noter que ll'étudiant peut apporter à l'examen tout document papier qu'il désire. les appareils électroniques sont en revanche interdits lors de l'examen. Les renvois d'articles, les annotations, les mises en fluo, les soulignements et l'insertion de post-it dans les documents sont autorisés de la manière la plus large.
La note finale du cours rassemblera 16 points pour l'examen et 4 points pour la participation aux travaux pratiques.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
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Contacts
Franklin DEHOUSSE - Professeur extraordinaire: F.Dehousse@uliege.be Manon Wuine - assistante : manon.wuine@uliege.be