Droits d'enregistrement et de succession

Durée

27h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Raphaël Douny

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

En ce qu'il s'inscrit dans le contexte du tronc commun du Master de spécialisation en droit fiscal, le cours de droits d'enregistrement et de succession tend à permettre à l'étudiant d'aborder et de se familiariser avec ces deux matières dans une optique interactive, faisant intervenir exposé théorique et résolution d'exercices pratiques. Dans le cadre de ce cours général, une part plus importante est octroyée aux droits d'enregistrement par rapport aux droits de succession. Les seconds sont principalement abordés sous l'angle de leur interaction avec les droits d'enregistrement.
La matière des droits d'enregistrement se divise en trois parties :
- la formalité de l'enregistrement.
- les règles générales de perception.
- l'étude des droits proportionnels. Une place particulière sera réservée au droit de vente, aux apports en sociétés et au droit de donation, en prenant soin de mettre en évidence les particularités propres à chacune des trois régions.
Des exercices pratiques seront résolus avec les étudiants ou mis à leur disposition.
La matière des droits de succession comprendra une introduction à la matière comprenant une partie dédiée aux principes généraux et un second donnant un premier aperçu des différentes fictions établies par les articles 3 à 14 du Code.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de bien connaitre toutes les conséquences civiles et fiscales lorsqu'ils conseillent une opération de transfert à titre onéreux ou à titre gratuit (avec ou sans intention libérale) ou de démembrement de la propriété immobilière ou mobilière.
L'expérience révèle que l'étudiant qui travaillera dans la fiscalité sera confronté rapidement à ces impôts et que leur ignorance peut entrainer les plus graves inconvénients pour leurs clients.
Les droits de succession seront abordés dans leurs grands principes dont la méconnaissance peut être encore plus préjudiciable.

Savoirs et compétences prérequis

Ces matières requièrent de bonnes connaissances de droit civil (droits réels démembrés, donation, bail,...) que les étudiants pourront perfectionner via les notes ainsi que par le biais des exercices qui seront réalisés à l'occasion de certains cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement prend la forme aussi bien d'un cours magistrat que de résolution d'exercices pratiques.
En ce qui concerne l'étude des droits proportionnels, les étudiants seront invités à prendre connaissance, préalablement à la tenue du cours, du chapitre correspondant du syllabus de manière à pouvoir interagir de manière pertinente dans la résolution des exercices.
Des exercices complémentaires pourront être mis à la disposition des étudiants.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants sous le forme d'un syllabus distinct pour chaque matière enseignée (droit d'enregistrement et droit de succession) sur lolahd.ulg.ac.be.
La lecture du chapitre correspondant à chaque cours est vivement recommandée avant la tenue de celui-ci.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

En cas d'activation du code orange, les adaptations suivantes seraient d'application:
- les cours seraient enregistrés et les podcasts seraient disponibles sur myuliege ou lolahd.
 
En cas d'activation du code rouge, les adaptations suivantes seraient d'application:
- les cours seraient donnés entièrement à distance en live via Collaborate, avec enregistrement.
 
En fonction du code couleur, l'examen se déroulera en présentiel ou à distance : 
- 1ère session : examen écrit à livre ouvert (via lolahd si distanciel);
- 2ème session : oral à livre ouvert (via lifesize si distanciel). 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants sous le forme d'un syllabus distinct pour chaque matière enseignée (droit d'enregistrement et droit de succession).
lolahd.hec.uliege.be

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

L'examen est écrit à livre ouvert en première session et oral, à livre ouvert, en seconde session.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Les étudiants peuvent joindre l'enseignant via l'adresse électronique : rdouny@uliege.be.  

Notes en ligne