Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Cet enseignement est consacré aux règles fiscales applicables aux pouvoirs publics, de l'économie sociale et du secteur non marchand. Il aborde notamment les matières suivantes :
>La fiscalité directe des intercommunales, A.S.B.L., des sociétés coopératives agréées (comme) entreprises sociales et d'autres entités qui poursuivent un but désintéressé.
>La fiscalité indirecte des intercommunales, A.S.B.L., des sociétés coopératives agréées (comme) entreprises sociales et d'autres entités qui poursuivent un but désintéressé : le régime TVA, la taxe compensatoire aux droits de succession.
> Les transformations et restructurations dans le secteur non marchand.
> Le traitement fiscal des libéralités, du mécénat et du « sponsoring », le régime fiscal associé au volontariat, etc.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Objectif du cours :
Donner une vision globale des règles fiscales applicables aux pouvoirs publics, au secteur privé non marchand et également aux entreprises de l'économie sociale.
Savoirs et compétences prérequis
Cours d'impôt des personnes physiques (revenus mobiliers, immobiliers, revenus divers à caractère mobilier) et d'impôt des sociétés (notion de société résidente, base imposable, taux d'imposition et mode de perception).
Cours de TVA (schéma de raisonnement - notion d'assujetti - impact de la qualité d'assujetti exempté, etc.)
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne les cas pratiques et exemples jurisprudentiels.
Utilisation, au cours, de diaporamas "PowerPoint".
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Acquisition d'un manuel spécifique "LA FISCALITÉ DES ASBL ET DU SECTEUR NON MARCHAND" (édition 2020 - Anthemis) proposée à un prix réduit aux étudiants intéressés (matières évoquées : droit des personnes morales ; impôts directs ; TVA ; transformations et restructurations). Les étudiants intéressés peuvent s'adresser à commande@anthemis.be en envoyant une copie de leur carte d'étudiant.
Support de cours:
- Pour certains aspects non traités dans cet ouvrage (notamment: le sponsoring, les libéralités, le remboursement de frais aux bénévoles), notes de cours.
- Pour le reste, PPT.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Session de juin :
- En présentiel
évaluation écrite
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en distanciel
Session de août-septembre :
- En présentiel
évaluation orale
- En distanciel
évaluation orale
- Si évaluation en "hybride"
préférence en distanciel
Explications complémentaires:
Examen écrit en mai/juin.
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité.
L'examen sera composé de questions à choix multiples.
L'utilisation d'un code fiscal à l'examen est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article.
L'étudiant est invité à se munir du formulaire de déclaration IPM (revenus de l'année 2019 - n° 276.5).
L'étudiant peut, par ailleurs, se munir de ses supports de cours et annexes (examen à "cours ouvert").
Examen oral en août/septembre.
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité.
L'utilisation d'un code fiscal à l'examen est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article.
L'étudiant est invité à se munir du formulaire de déclaration IPM (revenus de l'année 2019 - n° 276.5).
Stage(s)
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles
Rien à signaler
Contacts
sabine.garroy@uliege.be