Durée
Partim 1 : restructurations et réorganisations : 15h Th
Partim 2 : rapports entre sociétés liées : 15h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 4 crédits |
Enseignant
Partim 1 : restructurations et réorganisations : Jean-Michel Degée
Partim 2 : rapports entre sociétés liées : Jean Thilmany
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Partim 1 : restructurations et réorganisations
Le cours a pour objet d'enseigner aux étudiants les aspects fiscaux des restructurations et réorganisations de sociétés, tant pour les sociétés qui en font l'objet que pour leurs actionnaires.
La première partie du cours sera consacrée aux aspects fiscaux de la constitution de sociétés et aux modifications subséquentes du capital.
La deuxième partie abordera le régime fiscal de la liquidation des sociétés, du partage partiel et du rachat d'actions propres.
Seront ensuite étudiées les fusions et scissions de sociétés dans un contexte belge et européen, les apports d'universalité et de branches d'activité, les échanges d'actions.
Le cours sera illustré d'exemples pour familiariser l'étudiant avec les aspects comptables des différentes opérations.
Partim 2 : rapports entre sociétés liées
Le cours est consacré aux relations entre sociétés liées et appréhende plus particulièrement les domaines suivants:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées;
- le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances;
- le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger.
Les problématiques traitées sont examinées sous l'angle des impôts sur les revenus.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Partim 1 : restructurations et réorganisations
A l'issue du cours, les étudiants devront connaître les principes régissant les réorganisations et restructurations de sociétés et les règles fiscales propres à chaque opération.
Ils devront pouvoir identifier les questions essentielles à examiner lors de chaque opération de restructuration ou de réorganisation, et avoir une bonne maîtrise de leurs aspects comptables.
Partim 2 : rapports entre sociétés liées
L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les bons réflexes en matière d'analyse des conséquences et des opportunités fiscales en matière d'organisation des relations entre sociétés liées.
Savoirs et compétences prérequis
Partim 1 : restructurations et réorganisations
De bonnes connaissances d'impôt des sociétés et de bonnes bases en droit comptable.
Partim 2 : rapports entre sociétés liées
Prérequis : enseignement de base en matière d'impôt des sociétés.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Partim 1 : restructurations et réorganisations
Cours ex cathedra.
Discussion de casus et d'exemples pratiques.
Partim 2 : rapports entre sociétés liées
Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne l'étude de la jurisprudence.
Utilisation, au cours, de diaporamas "PowerPoint".
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Partim 1 : restructurations et réorganisations
Présentiel. Des enregistrements des cours sont également disponibles.
Partim 2 : rapports entre sociétés liées
Présentiel.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Partim 1 : restructurations et réorganisations
Des notes de cours couvrant la plus grande partie de l'enseignement seront mises à la disposition des étudiants.
Les slides des power points projetés lors des cours seront également mis à la disposition des étudiants.
Ces supports devront être complétés de notes personnelles.
Partim 2 : rapports entre sociétés liées
Notes de cours mises à la disposition des étudiants sur lolahd.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Partim 1 : restructurations et réorganisations
En première et deuxième sessions : examen écrit, à livre fermé.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des principes qui gouvernent le régime fiscal des réorganisations et restructurations de sociétés, sur sa connaissance des règles régissant les différentes opérations, et sur sa capacité à identifier les questions essentielles à examiner lors de telles opérations.
Les codes sont admis. Ils peuvent être surlignés au fluo ou de toute autre manière. Ils ne peuvent pas être annotés.
Partim 2 : rapports entre sociétés liées
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en distanciel
Explications complémentaires:
Examen écrit.
L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
L'examen pourrait comporter, le cas échéant, des questions à choix multiples et des cas pratiques.
L'utilisation d'un code fiscal à l'examen est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article.
Stage(s)
Partim 2 : rapports entre sociétés liées
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles
Partim 1 : restructurations et réorganisations
L'examen sera écrit.
Partim 2 : rapports entre sociétés liées
L'examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour pour le cours de "Rapports entre sociétés liées" et pour le cours de "Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels".
Contacts
Partim 1 : restructurations et réorganisations
jm.degee@arteo.law
Partim 2 : rapports entre sociétés liées
Adresse électronique : j.thilmany@uliege.be