Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Eléments de droit fiscal européen :
Le cours comprend tout d'abord un exposé introductif sur les fondements du droit fiscal de l'Union européenne. Après un exposé sur les possibilités d'application du droit européen en matière fiscale, l'on s'intéressera plus spécialement au contrôle des fiscalités nationales, par l'examen de décisions de la Cour de justice. L'accent sera mis sur la mise en oeuvre des libertés fondamentales. Les étudiants sont invités à lire une vingtaine de décisions de la Cour de justice, principalement en lien avec des mesures de droit belge.
Eléments de droit fiscal international :
Ce cours constitue une introduction au droit fiscal international belge. Il se concentre sur les remèdes à la double imposition des revenus.
Les situations dans lesquelles un contribuable obtient des revenus d'origine étrangère sont envisagées, que ce contribuable réside en Belgique ou perçoive des revenus belges. Les mesures prises par la Belgique dans son droit interne ou dans des conventions internationales basées sur le modèle de convention de l'OCDE sont abordées.
La fiscalité internationale des entreprises fait l'objet d'un approfondissement.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Eléments de droit fiscal européen :
L'objectif est d'informer les étudiants sur les applications du droit européen dans le domaine fiscal et de leur permettre de détecter dans la législation fiscale belge de potentielles violations du droit de l'Union européenne. L'objectif est aussi, grâce aux lectures de décisions de jurisprudence, de développer un raisonnement en droit fiscal européen (principalement en matière de fiscalité directe au regard des libertés de circulation fondamentales de l'Union européenne).
Eléments de droit fiscal international :
L'objectif de l'enseignement est de donner aux étudiants une méthode pour appliquer les textes légaux (CIR 1992 ou conventions) pertinents à des situations comportant un élément d'extranéité.
Savoirs et compétences prérequis
Eléments de droit fiscal européen :
Les étudiants sont invités, préalablement au premier cours, à se remémorer les notions fondamentales du droit institutionnel de l'Union européenne.
Eléments de droit fiscal international :
Le cours est destiné à des étudiants qui dominent déjà les notions élémentaires en matière d'impôts sur les revenus et de comptabilité.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Eléments de droit fiscal européen :
Exposé ex cathedra + interactivité avec les étudiants, spécialement lorsque des lectures préalables ont été recommandées.
Eléments de fiscalité internationale :
Les cours sont des exposés théoriques accompagnés de l'étude de cas pratiques, dans lesquels l'étudiant prend une part active.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel.
La présence des étudiants est vivement souhaitée afin de favoriser les échanges. Les cours sont aussi enregistrés sur un support audio-visuel. Les enregistrements sont accessibles via lolahd.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Eléments de droit fiscal européen :
Examen: si un examen écrit en présentiel ne peut être organisé, l'examen écrit sera organisé via Lol@HD.
Eléments de droit fiscal international :
En cas d'activation du code orange, les adaptations suivantes seraient d'application:
- les cours seraient enregistrés et les podcasts seraient disponibles sur myuliege ou lolahd.
En cas d'activation du code rouge, les adaptations suivantes seraient d'application:
- les cours seraient donnés entièrement à distance. M. Peeters mettrait des podcasts à disposition sur lolahd et donnerait une séance de Q/R en live via Lifesize le 9 janvier.
Mme Docclo quant à elle donnerait cours en live via Lifesize lors de sa séance du 16 janvier.
En fonction du code couleur, l'examen se déroulera en présentiel ou à distance.
Les étudiants seront interrogés le même jour aussi bien pour la partie européenne qu'internationale.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Eléments de droit fiscal européen :
Un powerpoint est mis à la disposition des étudiants. Les étudiants sont invités à rechercher eux-mêmes les décisions de jurisprudence qui doivent faire l'objet de lectures.
Une bibliographie est disponible sur lol@HD.
Eléments de droit fiscal international :
Le code destiné aux étudiants du Master de spécialisation en Droit fiscal suffit en général (dispositions du Code des impôts sur les revenus, quelques conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique).
Les versions de 2008 et de 2017 du modèle de convention de l'OCDE, ainsi que l'Instrument multilatéral seront remises aux étudiants.
Certaines lectures sont conseillées, mais ne font pas l'objet de la matière d'examen.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Eléments de droit fiscal européen :
Examen écrit (casus pratiques) - première et deuxième sessions.
Eléments de droit fiscal international :
Examen écrit à questions ouvertes. Des cas concrets, qui n'ont pas été envisagés au cours, doivent être résolus en se fondant sur les principes enseignés au cours.
L'examen comporte deux parties : la première porte sur les principes généraux ; la deuxième, sur la fiscalité des entreprises. Les étudiants doivent obtenir une note moyenne pondérée pour ces deux parties de 10/20. La pondération est 60 / 40 %.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Eléments de droit fiscal européen :
Isabelle.Richelle@uliege.be
Eléments de droit fiscal international :
Les professeurs peuvent être contactés aux adresses suivantes :
Bart.Peeters@UGent.be
Caroline.docclo@ULiege.be