Durée
24h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours porte sur l'analyse de la procédure civile européenne, soit les principaux instruments adoptés par l'Union européenne et formant le « droit judiciaire européen » (circulation des décisions de justice, obtention de titres exécutoires, procédures communes, obtention de preuves à l'étranger, notification et signification transfrontières, saisies transfrontières, ...).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le principe de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes encourage la mobilité des citoyens européens et le développement, notamment, des activités commerciales au sein de toute l'Union européenne. Les situations ayant des implications transfrontières sont dès lors de plus en plus fréquentes, notamment dans un Etat comme la Belgique, en raison de sa place centrale en Europe et de son territoire réduit.
L'objectif du cours de Procédure civile européenne consiste à permettre aux étudiants d'acquérir la connaissance des différents instruments relatifs à la procédure civile européenne. A l'issue du cours, les étudiants devraient pouvoir identifier et résoudre les questions de procédure pertinentes en présence d'un « litige européen ». Ils auront également une certaine vision de l'application concrète - et parfois complexe - de ces règlements au sein des juridictions belges.
Savoirs et compétences prérequis
La maîtrise des bases du droit de la procédure civile belge et du droit international privé constitue un prérequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cette année 2020-2021, les méthodes d'enseignement et d'évaluation du cours seront nouvelles.
Les méthodes d'enseignement utilisées allient les séances de type ex-cathedra, la résolution participative de casus, l'intervention d'invités extérieurs qui sont des professionnels de la matière ainsi que la présentation de décisions jurisprudentielles de la part des étudiants.
Sur ce dernier point, les étudians sont invités à présenter une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, en une dizaine de minutes. La répartition des décisions et l'agenda des présentations seront arrêtés en début d'année.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours a lieu en séance en présentiel. Il est organisé au 1er quadrimestre, le mardi de 16h00 à 18h00.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Les modalités énoncées dans le présent engagement pédagogique sont celles qui s'appliquent en situation sanitaire normale permettant le déroulement ordinaire des cours et des examens universitaires ; elles sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la situation sanitaire.
A défaut de pouvoir organiser les séances de cours en présentiel, les cours et les présentations des étudiants auront lieu à distance par viseoconférence, de même que l'examen oral d'évaluation.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les documents pertinents (notamment les slides du cours) seront disponibles sur le portail MyUlg.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
L'évaluation des étudiants portera:
- à concurrence de 5 points, sur la présentation orale de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne réalisée en cours d'année,
- à concurrence de 15 points, sur l'évaluation orale d'une quinzaine de minutes qui sera réalisée durant la session d'examens.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Les étudiants peuvent contacter l'enseignant par courriel: aude.berthe@uliege.be