Durée
24h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
S'agissant d'un cours bisannuel, l'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2020-2021; il le sera par contre au cours de l'année 2021-2022.
Le cours commencera par quelques séances introductives, présentant les grandes familles de droit pénal et donnant aux étudiants les bases de droit comparé ainsi qu'une base méthodologique pour leurs propres recherches subséquentes.
Ensuite, le cours poursuivra avec des séances interactives, qui aborderont d'un point de vue comparé des éléments-clés de la procédure pénale, tels que les sujets et l'exercice de l'action publique, la relation entre l'action publique et l'action civile liée à un fait infractionnel, les différentes phases du procès pénal et leurs implications, les mesures et pouvoirs d'enquête, les règles de preuve et des aspects d'entraide judiciaire en matière pénale. Le cas échéant, des aspects de droit pénal peuvent également être abordés.
Ces séances interactives vont de pair avec des recherches individuelles ou en groupe (en fonction du nombre d'étudiants participant au cours) et des présentations et discussions en groupe.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif principal de ce cours est de mieux appréhender la notion de système juridique et d'apprendre les principaux traits caractéristiques de différents systèmes pénaux en Europe et au-delà, compte tenu du contexte européen et international. Cela permettra aux étudiants de mieux apprécier non seulement les rouages de leur propre système, mais aussi les relations parfois tendues entre les divers systèmes et les évolutions entraînées par les législation et jurisprudence européennes (et internationales).
Qui plus est, ce cours sera l'occasion pour les étudiants de faire une analyse proprement comparative dans un contexte interactif, d'échanger leur connaissance et de participer à des discussions juridiques en employant la terminologie juridique adéquate (tout en se rendant compte que des traductions précises font parfois défaut), et de présenter leurs recherches tant à l'oral qu'à l'écrit.
Savoirs et compétences prérequis
Pour ce cours il est prérequis d'avoir suivi un cours de droit pénal et de procédure pénale, en Belgique ou ailleurs. Le fait d'avoir acquis déjà des notions de droit comparé est utile, mais pas indispensable.
Par ailleurs, compte tenu du caractère intrinsèquement international de la matière, il est fort souhaitable que les étudiants aient une connaissance passive de l'anglais. Certes, toutes les séances interactives se dérouleront en langue française, mais la documentation obligatoire et conseillée du cours comprendra des textes tant en français qu'en anglais. Les conférences seront dispensées en français ou en anglais, selon le choix du conférencier invité.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se composera de deux séances d'introduction sous forme d'exposés ex cathedra, suivies d'une séance méthodologique et des séances thématiques interactives avec des discussions en groupe.
En guise de préparation des séances interactives, les étudiants seront invités à lire quelques textes avant de venir au cours. Ces textes seront publiés au moins deux semaines à l'avance sur eCampus.
Par ailleurs, tous les étudiants devront donner une présentation de groupe comparant leur propre système à au moins deux autres systèmes juridiques (national, supranational ou international). Les présentations peuvent se prêter à une analyse transversale d'un système ou à une analyse plus approfondie axée sur un aspect de procédure pénale spécifique, selon le sujet spécifique.
Ce cours inclura également une ou plusieurs conférences dispensées par un professeur ou chercheur invité. Ces conférences seront données en français ou en anglais, selon les préférences linguistiques du conférencier invité.
Par ailleurs, les étudiants devront assister à un colloque international de droit pénal comparé. La date et l'endroit du colloque seront communiqués au début du quadrimestre.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours en présentiel.
Les exposés oraux des séances introductives seront complétés par des présentations Powerpoint. Ces présentations seront mises à la disposition des étudiants sur my ULg, après la séance.
Outre ces séances introductives, le cours est organisé sous forme de séminaire requérant à chaque étudiant une préparation de la matière sur la base de la liste bibliographique (en règle générale, les étudiants auront à lire un ou deux articles, ainsi qu'une ou deux décisions judiciaires pour chaque séance). La présence et la participation active aux séances du cours sont donc indispensables.
Par ailleurs, les étudiants mèneront une recherche comparative, de préférence en petits groupes de deux ou trois étudiants, et prépareront une présentation orale des résultats de leur recherche. Après la présentation orale, ils rédigeront également un travail écrit à ce sujet, qu'ils doivent remettre deux semaines après la présentation.
Ce cours inclura également une ou plusieurs conférences dispensées par un professeur ou chercheur invité.
Par ailleurs, les étudiants seront obligés d'assister à un colloque de droit comparé organisé à l'ULiège. Plus de détails à ce sujet seront donnés au début du quadrimestre.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Matériel obligatoire/indispensable:
Au moins deux semaines avant chaque cours, les étudiants recevront une liste bibliographique comprenant de la législation, de la doctrine et/ou de la jurisprudence pertinente. Les textes en question seront publiés sur eCampus.
Compte tenu du caractère international de la matière, cette liste contiendra des sources tant en langue française qu'en langue anglaise.
Lectures conseillées :
Les étudiants recevront également des suggestions pour des lectures complémentaires.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Les étudiants seront évalués en trois temps.
Tout d'abord, leur participation active aux séances interactives sera prise en compte (1/4 de la note finale).
Ensuite, ils recevront une note pour la présentation orale de leur recherche, ainsi que pour le travail écrit qui reflète les résultats de cette recherche et qu'ils doivent remettre deux semaines après la présentation orale (1/2 de la note finale).
Finalement, ils auront un examen oral au mois de juin (1/4 de la note finale). Cet examen portera uniquement sur les conférences dispensées par des professeurs invités et sur le colloque de droit pénal comparé.
En cas d'échec en juin, l'étudiant devra passer un examen oral en seconde session. Cet examen portera sur toute la matière.
Stage(s)
Ce cours n'inclut pas de stage.
Remarques organisationnelles
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2019-2020, 2021-2022, ...).
La présence et la participation active aux séances sont indispensables.
Contacts
Enseignante/Titulaire : Vanessa Franssen - vanessa.franssen@uliege.be
Assistant : Anne Werding - a.werding@uliege.be
Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@uliege.be - 04/366.31.59