Durée
24h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue néerlandaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours consiste en un approfondissement de deux thèmes liés au droit du travail collectif. Une première partie est consacrée à la vie des entreprises en restructuration et en difficultés: concertation sociale (commission paritaire et au sein de l'entreprise), statut juridique d'une CCT, transfert d'entreprise, licenciement collectif, la faillite, fermeture d'entreprise, loi sur la continuité des entreprises. Dans une deuxième partie les élections sociales seront abordées.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme du cours, les étudiants sont familiarisés avec quelques questions majeures du droit du travail collectif.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours adopte la forme des exposés magistraux. Lors des cours les étudiants sont invités à prendre part aux débats qui suivent les exposés. Pour la partie "Transfert d'entreprise" les étudiants devront prendre connaissance et lire des arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne, avant le cours, afin de mieux participez aux débats.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours se donne au deuxième quadrimestre, le mardi (avant-midi).
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Dossier de documentation.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
L'évaluation prend la forme d'un examen oral d'une vingtaine de minutes. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Le cours est organisé en 2020-2021. Le cours se donne au 2e quadrimestre, le mardi avant-midi.