Droit européen

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

1. Le droit européen - introduction :
La définition, la formation, l'aspect substantiel et institutionnel ;
2. Les origines de la construction européenne
Les prémices ; le projet européen ; les tentatives de réaliser l'Europe dans les domaines politique, économique et militaire après la deuxième guerre mondiale ;
3. L'histoire de la construction communautaire 
La déclaration Schuman ; Les communautés d'origine de la CECA à la CEE et la CEEA - Euratom ; le développement des Communautés avant la création de l'Union européenne ; priorité à l'intégration économique ; la construction communautaire entre l'approfondissement et l'élargissement ; la création de l'Union européenne, l'élargissement des Communautés et de l'Union européenne
4. La constitutionnalisation de l'Union européenne et la crise financière, économique et sociale
Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne, une la réforme inachevée ; l'avenir de l'élargissement ; les réponses de l'Union européenne à la crise financière, économique et sociale : la priorité à l'approche intergouvernementale
5. Les institutions de l'Union européenne
Le Conseil européen ; le triangle décisionnel (Parlement, Conseil, Commission) ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la BCE ; le Cour des comptes ; le Comité économique et social et le Comité des régions
6. L'initiation au droit de l'Union européenne 
Les compétences de l'Union européenne, principes et catégories ; l'appartenance à l'Union européenne ; Les sources du droit de l'Union européenne ; Le processus décisionnel ;
Le système financier de l'Union européenne ; L'intégration du droit de l'Union européenne en droit national ; Le contentieux de l'Union européenne
7. L'Europe des droits de l'homme
Les valeurs fondamentales ; Le Conseil européen et la protection des droits de l'homme ; L'Union européenne et la protection des droits de l'homme
8. La Convention européenne des droits de l'homme 
Le mécanisme de garantie et son évolution : la Cour européenne des droits de l'homme
9. L'application de la Convention européenne des droits de l'homme
Les conditions de recevabilité de la requête ; La notion de victime ; L'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'homme ; Les réserves à la Convention et leur interprétation ; Les principes d'interprétation de la Convention et les concepts amplificateurs ; La marge nationale d'appréciation
10. Les droits et libertés garantis
Les droits intangibles et les droits conditionnels ; Le droit à la vie, le droit à ne pas subir de torture, des traitements et des peines inhumains et dégradants ; Le droit à ne pas subir d'esclavage, de servitude du travail forcé et obligatoire ; Le droit à un procès équitable ; Le principe de non-discrimination.
11. Moot court
Préparation en parallèle d'un exercice pratique sur le modèle de Moot Court devant la Cour européenne des droits de l'homme. Présentation (1 heures) prévue lors de la dernière séance du cours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

- Acquisition des connaissances de base en droit européen, comprenant d'une part le droit de l'Union européenne, principalement institutionnel et, d'autre part le droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Attention accordée cependant aux questions d'actualité (par ex. gestion par l'UE de la crise du Covid-19).
- Acquisition des aptitudes pratiques relativement à l'application du droit européen, plus spécifiquement d'origine jurisprudentielle.
- Apprentissage du travail avec des sources juridiques et leur interprétation.
- Apprentissage du travail en groupe, à partir d'un cas pratique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Les deux formes sont possibles, sauf pour l'exercice pratique, l'enseignement en présentiel reste toutefois incontestablement mieux à même d'assurer les objectifs du cours.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Note de cours ;
Référence bibliographique :

• Claude Blumann, Louis Dubouis, Droit institutionnel de l'Union européenne, Litec ;
• Ivan BOEV, Droit européen, Bréal, Lexifac ;
• Jacqueline Dutheil de la Rochère, Introduction au droit de l'Union européenne, Hachette supérieure ;
• Guy ISSAC, Marc BLANQUET, Droit général de l'Union européenne, Sirey Université ;
• Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz ;
• VAN RAEPENBUSCH, Droit institutionnel de l'Union européenne, De Boeck Université ;
• Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union européenne, LGDJ ;
• Jean-Luc SAURON, Cours d'Institutions européennes, Le puzzle européen, Gualino éditions ;
• Jean-Claude Zarka, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Gualino éditions ;
• Jean BOULOUIS, R.-M. CHEVALLIER et autres, Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, Tome I et Tome II, Dalloz
• Jean-Claude MASCLET, Les grands arrêts de droit de l'Union européenne, PUF, Que sais-je ? ;
• Les fiches techniques de l'Union européenne sur le site du Parlement européen, http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/displayFtu.html

• Jean-François RENUCCI, Droit européen des droits de l'homme ;
• Frédéric SUDRE, Droit international et européen des droits de l'homme ;
• Franck MODERNE, Traité du droit européen des droits de l'homme ;
• Vincent BERGER, Le commentaire article par article de la Convention européenne des droits de l'homme,
• SUDRE, J.-P. Marguénaud, J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, A. GOUTTENOIRE, M. LEVINET, Les grands arrêts de la Cour EDH ;
• Sites Internet : echr.coe.int/ (moteur de recherche HUDOC) ; : http://www.europa.eu.int

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

L'évaluation se fait sur la base de la participation aux cours et de l'examen écrit sous forme de questions à réponse courte.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

ivan.boev@unistra.fr