Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Dans ce cours les étudiants apprendront tout d'abord les notions et les principes fondamentaux du droit pénal général ainsi que les principales sources du droit pénal belge. Même si ce cours se concentrera essentiellement sur le droit pénal belge, il mettra également en évidence, de façon ponctuelle, l'influence accrue du droit (pénal) européen dans l'ordre juridique interne.
Ensuite, le cours traitera des éléments constitutifs de l'infraction et des règles d'imputation, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales, ainsi que des règles relatives à la participation criminelle et à la tentative punissable.
Puis, le cours abordera les sanctions et les éléments influençant la fourchette légale et le taux des peines, avant d'analyser brièvement l'exécution des peines, les règles de prescription à ce sujet et l'effacement des condamnations.
Finalement, les règles concernant l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace seront étudiées de plus près.
Afin de rendre la théorie plus accessible, la pertinence des notions et règles théoriques sera illustrée à l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence et par le biais de petits cas pratiques réels ou fictifs. En plus, les exposés théoriques seront complétés par trois séances d'exercices, comprenant aussi un examen blanc (3 x 2h).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours vise, tout d'abord, à rendre les étudiants capables de se servir correctement du cadre légal en matière de droit pénal général et d'employer la terminologie juridique adéquate. Il les aidera à comprendre et à développer eux-mêmes un raisonnement juridique de base.
De plus, le cours a pour but de faire comprendre la logique et la cohérence du système de droit pénal, ainsi que les particularités du droit pénal belge.
Finalement, les étudiants apprendront à résoudre un problème de droit pénal général au moyen de petits cas pratiques et ils seront stimulés à mener une réflexion critique en la matière.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Etant donné que le cours a pour but d'apprendre les notions et les principes fondamentaux du droit pénal, ainsi que le fonctionnement du système dans son ensemble, il consistera dans une large mesure en des exposés ex cathedra. Dans la mesure du possible, la méthode ex cathedra sera néanmoins combinée avec une méthode plus interactive (dite socratique) afin de stimuler la réflexion critique des étudiants (par exemple, à propos de modifications de loi récentes ou en cours, ou au travers d'exemples tirés de l'actualité) et afin de les encourager à s'exprimer de façon correcte en des termes juridiques.
Les cours théoriques seront complétés par des exercices pratiques (3 x 2h). Grâce à ces exercices, les étudiants apprendront à utiliser et à combiner les différentes sources et règles de droit pénal. Ces exercices permettront également de vérifier la compréhension de la matière et d'apprendre à la mettre en œuvre dans des situations concrètes. Finalement, ils ont pour but de bien préparer les étudiants à l'examen final. Ces exercices constituent donc un complément indispensable du cours théorique.
Par ailleurs, les étudiants qui le souhaitent peuvent assister à des répétitions (6 x 2h), soignées par des étudiants-moniteurs, lors desquelles certains aspects de la matière seront ré-expliqués et de petits exercices seront offerts. Les étudiants qui n'ont jamais suivi de cours de droit sont vivement conseillés de participer à ces répétitions pour s'approprier la terminologie et les bases du raisonnement juridique.
Ils auront également la possibilité de (et ils sont encouragés à) poser des questions pendant ou après le cours au professeur, ou par courriel (mais comme ultimum remedium), sinon aux étudiants-moniteurs via le forum de discussion sur eCampus ou en utilisant un autre medium électronique et ce, tout au long du quadrimestre.
En cas de questions administratives, les étudiants sont invités à contacter Mme Julie Debroux.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Compte tenu de la situation sanitaire liée au COVID-19, le cours sera organisé sous forme hybride, avec certaines séances en présentiel et d'autres à distance.
Les exposés oraux seront complétés par des présentations Powerpoint détaillées. Ces présentations seront mises à la disposition des étudiants sur eCampus, après chaque séance. Ces présentations indiqueront le passage correspondant dans le manuel de Moreau et Vandermeersch, et donneront, le cas échéant, des suggestions pour des lectures supplémentaires.
Les cours théoriques (12 x 2h) seront complétés par trois séances de 2h comprenant des exercices pratiques, ainsi qu'un examen blanc, en vue de la préparation à l'examen final. L'horaire de ces séances d'exercices sera fixé au début du quadrimestre. Il en va de même pour les répétitions (6 x 2h).
Afin de faciliter les étudiants dans leur apprentissage et de répondre à des problèmes créés par des chevauchements de cours, les cours théoriques et les séances d'exercices seront podcastés. Les podcasts seront disponibles jusqu'à la fin du quadrimestre.
Toute information pratique relative au cours sera annoncée sur eCampus. Les étudiants sont censés consulter cette plateforme quotidiennement.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Matériel obligatoire/indispensable :
T. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal, Bruxelles, la Charte, 3ème éd., 2019.
Code de droit pénal, Bruxelles, la Charte, 2020-2021.
Supports de cours:
Des présentations Powerpoint, le correctif détaillé des exercices, des décisions judiciaires et d'éventuels extraits de nouveaux textes de loi. Ces documents seront mis en ligne sur eCampus au fur et à mesure.
Par ailleurs, la prise de notes pendant les séances du cours est vivement conseillée.
Lectures conseillées - Ouvrages de référence :
A. Masset, Introduction au droit pénal et à la criminologie, Notes de cours, Liège, ULiège, 21ème éd., 2019.
F. Verbruggen et R. Verstraeten, Strafrecht en strafprocesrecht voor bachelors, Anvers, Intersentia, 12ème éd., 2019.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
L'examen sera un examen écrit comprenant, d'une part, des questions à choix multiple (éventuellement avec justification des réponses) et d'autre part, des cas pratiques avec des questions ouvertes. Les exercices faits au cours du quadrimestre, et notamment pendant les séances d'exercices, donneront aux étudiants une idée bien concrète du type de questions qui seront posées à l'examen.
A l'examen, les étudiants pourront disposer de leur code, et si besoin en est, d'autres extraits de loi publiés sur eCampus. Seuls les codes et les lois non-annotés et agrafés seront admis. L'usage d'autres documents (présentations PowerPoint, notes personnelles, etc.) ou d'ouvrages ne sera pas autorisé.
Afin d'optimaliser l'usage du code, les renvois à d'autres dispositions légales seront acceptés. Toute autre information ne sera pas tolérée ; les codes et les lois ne pourront pas être annotés (ni par l'éditeur, ni par les étudiants eux-mêmes). Les étudiants pourront souligner et surligner dans le code, mais uniquement des mots complets. L'utilisation de post-it ou de signets est autorisée, pour autant qu'ils soient vierges ou mentionnent uniquement l'intitulé d'un Code ou d'une loi (ou le numéro d'une disposition légale); ils ne peuvent pas contenir d'autres informations.
Stage(s)
Ce cours n'inclut pas de stage.
Remarques organisationnelles
Les étudiants sont priés d'apporter leur code aux séances du cours et de l'utiliser activement.
Contacts
Enseignante/Titulaire : Vanessa Franssen - vanessa.franssen@uliege.be
Assistante : Marine Corhay - marine.corhay@uliege.be - 04/366.31.67
Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@uliege.be - 04/366.31.59