Légistique

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Eric Thibaut

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'enseignement et la pratique de la procédure d'élaboration et de la rédaction des actes normatifs de nature législative ou réglementaire.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Maîtrise des éléments fondamentaux des actes actes normatifs (procédure, éléments structurels, utilisation des formules de technique législative)

Savoirs et compétences prérequis

Connaissance des éléments fondamentaux du droit constitutionnel et du droit administratif belges

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours oraux et exercices pratiques à préparer avant le cours suivis d'une correction-discussion publique

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours à distance

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Cours à distance et disponibles en podcast

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Rédaction d'un projet de loi et d'un projet d'arrêté sur la base d'une série de demandes émises par autorités compétentes entraînant l'adaptation d'actes existants
Critères: choix du vecteur, formule formelle, formule matérielle, insertion appropriée, obtention de l'objectif
Modalités: utilisation libre de tout document "papier"
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

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Contacts

Eric.Thibaut@ulg.ac.be