Durée
Partim 1 : fiscalité directe : 30h Th, 5h Pr
Partim 2 : fiscalité indirecte : 20h Th
Nombre de crédits
| Master en sciences de gestion, à finalité (H.D.) | 8 crédits |
Enseignant
Partim 1 : fiscalité directe : Isabelle Brévière
Partim 2 : fiscalité indirecte : Vincent Sepulchre
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Partim 1 : fiscalité directe
L'objectif du cours consiste à permettre à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires pour analyser les cas courants de fiscalité directe qu'une entreprise belge rencontre, pour proposer des solutions. Il permet également de lire la déclaration fiscale d'une société. Le cours fait l'objet d'une présentation par le chargé de cours, accompagnée d'applications pratiques. Sont abordés : * Introduction générale à l'impôt et au droit fiscal belge. * La fiscalité belge dans son environnement international. * La notion d'entreprise : personne physique ou société. * L'entreprise et l'impôt des personnes physiques. - Taxation des entreprises individuelles. - Taxation des dirigeants d'entreprises. - Taxation des intérêts et des dividendes. * L'entreprise face à l'impôt des sociétés : - Entités soumises à l'I.SOC. - Détermination du bénéfice imposable : * bénéfice fiscal et bénéfice comptable, plus-values, frais professionnels déductibles, dépenses non admises (DNA), revenus définitivement taxés (RDT), déduction pour capital à risque (intérêts notionnels), déduction des pertes antérieures, etc. * Déclaration à l'I.SOC. * Régimes et cas particuliers. * Evasion, fraude et abus fiscal ?
Partim 2 : fiscalité indirecte
* Illustrations de l'importance des impôts indirects dans la gestion de la trésorerie journalière de toute entreprise. * Statut TVA adapté à chaque type d'entreprise. * Condition d'imposabilité des ventes de biens et de services aux impôts indirects. * Règlement des ventes intra- et extra-communautaires de biens et de services. * Erreurs TVA les plus courantes (et les plus chères !). Ce cours vise donc à donner aux étudiants des notions de base suffisantes en vue de pouvoir exercer une activité industrielle, commerciale ou des services sans risquer de connaître des lendemains qui déchantent au vu de l'actuelle législation fiscale relative aux impôts indirects.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Partim 1 : fiscalité directe
Présentiel
Partim 2 : fiscalité indirecte
Présentiel
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Partim 2 : fiscalité indirecte
Les cours sont donnés hors présentiel par des podcats enregistrés par l'enseignant et mis par lui-même sur l'ecursus, selon le même nombre d'heures de cours qu'en présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Partim 1 : fiscalité directe
évaluation écrite
Partim 2 : fiscalité indirecte
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM )
- En distanciel
évaluation écrite
- Si évaluation en "hybride"
préférence en distanciel
Explications complémentaires:
La matière de l'évaluation est celle vue au cours oral des podcasts. Le syllabus est une aide pour les étudiants.
L'évaluation prendra la forme d'un examen par un QCM, à tenir à une date à déterminer, mêlant des questions de théorie et des questions de pratique TVA, via l'ecampus.