Durée
20h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
- Introduction générale aux concepts et mécanismes régissant la matière des droits de succession; - Présentation systématique du Code des droits de succession et aperçu des dispositions du Code flamand de la fiscalité afférentes à l'impôt de succession avec mise en évidence des différences les plus importantes entre les Régions; - Déclaration fiscale en matière de droits de succession.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
- Mettre les étudiants en mesure d'apporter (ou de découvrir) des éléments de solution en ce qui concerne les questions qu'une future pratique notariale suscite inévitablement; - Mettre les étudiants en mesure de compléter une déclaration de succession.
Savoirs et compétences prérequis
Bonne connaissance du droit successoral civil et du droit des régimes matrimoniaux.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
- Cours ex cathedra + une séance de casus;
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
L'examen sera, en principe, réalisé en présentiel.
S'il devait avoir lieu à distance, il serait réalisé via eCampus ou une autre plate-forme.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les notes sont déposées sur MyULiège avant le début des cours.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
L'examen est écrit.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Pierre Moreau, Professeur
Faculté de droit de l'Université de Liège
Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) 4000 Liège
+ 32 4 366 30 86
mailto: pmoreau@uliege.be
Charlotte Lousberg, Assistante
Faculté de droit de l'Université de Liège
Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) 4000 Liège
+ 32 4 366 30 11 mailto: charlotte.lousberg@uliege.be
Alix Pottier, Assistante
Faculté de droit de l'Université de Liège
Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) 4000 Liège
+ 32 4 366 30 11 mailto: alix.pottier@uliege.be