Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des organes de la justice, les aspects relatifs aux compétences des juridictions et à la procédure civile faisant l'objet d'un autre enseignement de bachelier en droit.
Dans la première partie du cours, les traits fondamentaux du pouvoir judiciaire au sens large sont étudiés : nature et fonction de l'acte de juger, caractéristiques du service public de la justice, statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et principes généraux consacrés par le Code judiciaire. Quelques développements sont également consacrés à l'institution du ministère public, eu égard à l'utilité pratique de sa connaissance pour les étudiants qui ne doivent suivre que cette partie d'un cours plus général.
La deuxième partie décrit en détail l'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire, de la justice de paix à la Cour de cassation, tout en évoquant brièvement leurs compétences matérielles respectives.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance élémentaire de l'organisation de la justice belge.
Savoirs et compétences prérequis
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des séances d'exercices pratiques lors desquelles une participation des étudiants est attendue.
L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours et les séances lors desquelles des cas pratiques seront proposés aux étudiants ont lieu au premier quadrimestre. Des séances de répétitions de points importants du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, seront organisées mais ne sont pas obligatoires.
En raison de la crise sanitaire toujours en cours, une répartition des étudiants permettant une présence alternée dans l'amphithéâtre sera de mise durant ce premier quadrimestre 2020-2021, moyennant la mise à disposition d'un podcast et/ou d'une diffusion simultanée du cours.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
L'enseignement sera adapté selon les codes d'application, jaune ou orange ; le recours aux podcasts ou à d'autres formes d'enregistrement similaire sera tantôt privilégié, tantôt exclusif.
Quant aux modalités d'évaluation, il est renvoyé aux indications ci-dessous.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Institutions judiciaires. Co-rédigé par le professeur G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue le tome 1er du Précis de droit judiciaire publié, dans sa troisième édition, en octobre 2019 par les éditions Larcier. Il peut être acquis aux Presses Universitaires de Liège
La disposition d'un Code judiciaire à jour est par ailleurs nécessaire.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Durant la session de janvier, l'évaluation sera assurée par un examen écrit, dont les modalités précises seront tributaires de la situation sanitaire au moment de sa date. Idéalement, il comprendra des questions à choix multiples, des questions de compréhension de la matière et un exercice pratique. Si les circonstances imposent un examen à distance, certaines de ces modalités seront écartées ou aménagées.
Durant les sessions de mai-juin et août-septembre, l'évaluation sera assurée selon les mêmes modalités qu'en janvier.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
Les étudiants sont tenus de disposer lors de l'examen d'un code judiciaire à jour, dont les articles ne peuvent être que soulignés. Les "post-it" ou autres ajouts ne sont pas autorisés.
Stage(s)
Néant
Remarques organisationnelles
Contacts
Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULiege. Il ne sera pas fait usage d'un autre mode de communication, de sorte qu'il est impératif que l'étudiant(e) s'informe en consultant fréquemment ce portail.
L'assistante spécialement chargée de l'aide aux étudiants dans le cadre de ce cours, Madame Barbara Sias, peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : barbara.sias@uliege.be.