Durée
60h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Réfléchi au regard de la nouvelle structure du master en droit, ce cours envisage le traitement juridique de l'absence d'exécution d'une obligation, principalement de somme, par son débiteur, soit volontairement, soit en raison de la situation d'insolvabilité qui le frappe.
Après des propos introductifs lors desquels le recouvrement, les garanties du crédit et les procédures collectives sont replacés dans leurs contextes économique et juridique, la première partie de l'enseignement explique le droit de poursuite des créanciers et décrit de façon synthétique les procédures qui soumettent, peu ou prou, le recouvrement sur le patrimoine du débiteur à une discipline collective : règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, liquidation des personnes morales et faillite. Cette première partie inclut des développements sur la portée concrète du principe d'égalité des créanciers et l'importance croissante des mesures de clémence dont profite le débiteur insolvable.
La deuxième partie du cours examine les sûretés réelles, mobilières et immobilières, soit les différents types de gage, la réserve de propriété, le droit de rétention, les privilèges et les hypothèques.
Les mécanismes de garantie moins traditionnels, mais devenus au fil des années d'une importance essentielle, tels que l'action directe ou la compensation, sont ensuite évoqués.
Les sûretés personnelles (essentiellement le cautionnement, la solidarité-sûreté, le crédit documentaire et les garanties à première demande) font l'objet de la quatrième partie du cours.
Enfin, sont étudiées les mesures individuelles de recouvrement communes à tous les créanciers (saisies conservatoires et voies d'exécution) ou particulières à certains d'entre eux, en particulier les pouvoirs publics et spécialement le créancier fiscal, dont le s.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour ambition de permettre aux futurs diplômés d'analyser une situation où se pose un problème d'insolvabilité, pressentie ou avérée. Il peut ainsi s'agir de conseiller un créancier sur les mesures aptes à garantir l'exécution de son obligation, de prendre les mesures qui s'imposent dans un cadre contentieux et de comprendre les tenants et aboutissants des procédures collectives ou de recouvrement forcé, ou, de façon symétrique, de renseigner un débiteur dans pareil contexte.
Savoirs et compétences prérequis
Les cours de droit des obligations et de droit des biens sont des prérequis indispensables à la compréhension du cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'enseignement est principalement ex cathedra, ce qui n'exclut pas une participation active des étudiants. Cette dernière est par ailleurs requise lors des exercices pratiques qui seront proposés, sous peine de les priver de toute utilité.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours est dispensé durant le second quadrimestre.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
L'enseignement sera adapté selon les codes d'application, jaune ou orange ; le recours aux podcasts ou à d'autres formes d'enregistrement similaire sera tantôt privilégié, tantôt exclusif.
Quant aux modalités d'évaluation, il est renvoyé aux indications ci-dessous.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un syllabus reprenant l'essentiel de la matière dispensée est mis à la disposition des étudiants dès le début de l'enseignement aux Presses universitaires de Liège.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
L'évaluation est faite par un examen écrit "en présentiel", comprenant des questions à choix multiple, de brèves questions de connaissance, la résolution d'un casus simple et une éventuelle question prospective sur la matière. La maîtrise de dispositions légales et réglementaires à jour est expressément évaluée.
Si les conséquences de la crise sanitaire qui perdure l'imposent, tout ou partie de ces modalités seront supprimées ou aménagées dans un examen écrit à distance.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Sans objet
Contacts
Toutes questions relatives au cours peuvent être posées à Madame Anne-Sophie Lemaire, assistante à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie et avocate au barreau de Liège (as.lemaire@uliege.be).