Droit européen de la concurrence, European Competition Law

Durée

36h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Pieter Van Cleynenbreugel

Coordinateur(s)

Nicolas Petit

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE et leur mise en oeuvre. La seconde partie porte sur le contrôle des concentrations.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.

Savoirs et compétences prérequis

Connaissances de base du droit de l'Union européenne

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Modules en ligne et ex catedra. Des séances en présentiel permettront de resoudre des casus plus ou moins compliqués en vue de l'examen.
Une plateforme question-réponse sera mise à votre disposition sur eCampus.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Lors de l'année 2020-2021, le cours sera dispensé en langue anglaise.
La Covid-19 a bouleversé nos habitudes d'enseignement. Afin de minimaliser les risques de contamination et dans l'objectif de respecter les consignes universitaires et des autorités publiques, ce cours sera organisé partiellement en distanciel et partiellement en présentiel. Malgré cette modification dans nos méthodes d'enseignement, l'objectif reste de vous offrir la qualité d'enseignement à laquelle vous avez droit.
Les cours ex catédra sont remplacés par des modules d'enseignement à distance. Tout au long du quadrimestre, 4 modules comprenant des cours en ligne d'au maximum 6 heures par modules (des séances powerpoint animées des audiocommentaires et des vidéos) vous seront offertes. Les différentes interventions seront rendues disponibles en début de la semaine indiquée. Vous êtes libres à écouter/regarder/suivre les séances à votre convenance. Il est impératif d'avoir accès à la page eCampus afin de pouvoir accéder aux séances en ligne.
Ces séances sont complétées par des séances en présentiel. Dans ces séances, vous serez divisé en deux groupes afin de pouvoir respecter les consignes sanitaires. Le groupe A suivra ces séances le mercredi de 10h30 à midi et le groupe B le vendredi de 14h00 à 15h30. Un podcast d'un de ces séances sera prévu dans la mesure du possible et sous réserve de la disponibilité des outils podcast.
Module 1 : Concurrence, droit de la concurrence et droit européen de la concurrence ? (à distance, disponible via eCampus en début de semaine du 28 septembre)

• La raison d'être du droit de la concurrence
• La raison d'être du droit européen de la concurrence
• La structure du droit européen de la concurrence
• Le champ d'application du droit européen de la concurrence : généralités

• Contrats, décisions des associations d'entreprises et pratiques concertées
• Restrictions par objet et par effet
• Nullité des contrats et décisions restrictives
• Exemptions par catégorie
• Exceptions individuelles
• Mise en œuvre de l'article 101 du TFUE
• Récapitulatif de l'article 101 TFUE

• Déterminer l'existence d'une position dominante
• La notion d'abus en droit européen de la concurrence
• Justifications des abus
• Abus et plateformes en ligne
• Mise en œuvre de l'article 102 du TFUE

• Raison d'être du régime de contrôle préalable de concentrations
• Champ d'application du règlement 139/2004
• Procédures de notification
• Analyse des dossiers soumis à la Commission européenne

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

A partir du code orange, les séances organisées en présentiel seront remplacées par des séances à distance et en ligne ou par des podcasts en différé. Les modalités seront communiquées par courriel.
 
L'examen à cours ouvert sera organisé à distance sur eCampus. Des consignes plus précises concernant le téléchargement des questions et remise des réponses sont communiquées via cette plateforme.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un recueil des textes accompagnant les modules sera mis à la disposition des étudiants.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en distanciel


Explications complémentaires:

Examen à livre ouvert, soit en présentiel, soit à distance via eCampus, selon les conditions sanitaires.
L'examen comportera trois questions:
Un casus de 10 points portant sur la matière vue en cours
Une question de connaissance de 4 points 
Une question contenant 3 hypothèses vrai-faux de 6 points.
Des questions-types seront abordées lors du cours et des modules.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Inscrivez-vous sur eCampus pour avoir accès aux modules et matériaux

Contacts

Titulaire:
Pieter.vancleynenbreugel@uliege.be

Assistants: jerome.decooman@uliege.be
sandrine.mathieu@uliege.be