Durée
36h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'enseignement est organisé durant l'année académique 2019-2020 mais il ne sera pas organisé durant l'année 2020-2021. Ce cours concerne le droit belge du contrat de travail; il est orienté plus particulièrement vers la dissolution du contrat de travail. La résiliation unilatérale (licenciement et démission) constituant le mode principal de dissolution du contrat de travail, une place de choix lui est réservée : après avoir examiné la résiliation moyennant préavis et la résiliation sur-le-champ pour motif grave, l'attention se reportera sur certains régimes particuliers établissant des protections spéciales contre le licenciement. Est également étudiée l'application en droit du travail des modes généraux d'extinction des obligations tels l'échéance du terme, la révocation de commun accord, la force majeure..., de même que la prescription de l'action du travailleur et de l'employeur.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme du cours l'étudiant devrait être capable d'acquérir la maîtrise des aspects théoriques et pratiques d'un secteur limité mais d'une importance majeure du droit du travail. Grâce aux connaissances ainsi acquises, ils sont préparés à traiter d'autres volets du droit du travail.
Savoirs et compétences prérequis
Une connaissance sérieuse de la théorie générale des obligations est vivement souhaitée. En outre, le cours présente des difficultés significatives pour les étudiants qui n'ont pas reçu une formation juridique.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
La participation au cours requiert un travail de préparation consistant dans la lecture de décisions et de commentaires, ainsi que la rédaction d'un écrit court (résolution d'un cas pratique ou étude d'une question particulière). Le cours oral est consacré à un échange de questions et réponses sur les thèmes qui ont été préparés.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel. La présence au cours et la participation active sont indispensables.
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un dossier de documentation est mis à la disposition des étudiants sur le portail MyUlg. D'autres lectures sont préconisées au fur et à mesure de l'avancement du cours.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
En fonction du nombre d'étudiants, l'examen sera écrit ou oral (idem en deuxième session). En outre, une évaluation permanente aura lieu tout au long de l'année sur la base des travaux écrits et de la participation active au cours.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Ce cours est seulement organisé durant les années impaires (2019-2020, 2021-2022...).
Contacts
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du titulaire du cours ou de ses assistants