Durée
30h TD
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours est organisé en 2020-2021. Le cours s'articule autour d'un travail écrit rédigé par l'étudiant sur un sujet proposé par l'étudiant ou suggéré par le professeur. Il est demandé d'analyser une infraction ou une législation qui présente des aspects économiques au sens large (droit des affaires, droit social, droit de l'environnement, droit fiscal, ...). L'étude passe par la présentation de l'infraction, les éléments constitutifs (doctrine et jurisprudence), quelques précisions de procédure pénale si elles sont spécifiques et quelques autres considérations personnelles : l'accent est plus mis sur le droit pénal que sur le droit économique ou autre. Il suppose une bonne maîtrise des enseignements de droit pénal. L'étudiant est appelé à contacter le professeur.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Permettre à l'étudiant d'aborder par lui-même et de synthétiser par écrit un ensemble de lectures
Savoirs et compétences prérequis
Connaissance du droit pénal général, de la procédure pénale et de certaines autres branches du droit en fonction du sujet choisi
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Travail écrit de 20-30 pages à déposer pour le 5 juin (1ère session) ou pour le 20 août (2ème session)
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
A. MASSET, Guide juridique de l'entreprise - La responsabilité pénale dans l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 (mis à disposition sur support électronique)
Lecture conseillée: Spreutels, Roggen, Roger-France, Droit pénal des affaires, éd. Bruylant, 2020
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Evaluation sur la base du travail écrit
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2020-2021, 2022-2023...).
Contacts
Enseignant : a.masset@uliege.be (bureau Trifac, 1/10)