Durée
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion en cas de fraude : 6h Th
Les conflits entre actionnaires : 3h Th
L'évaluation des titres dans les procédures d'exclusion et de retrait : 3h Th
Incidences fiscales de l'expertise judiciaire comptable : 3h Th
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : 7,5h Th
La pratique de l'expertise judiciaire comptable : examen de cas : 7,5h Th, 6h Pr
Nombre de crédits
| Certificat d'université de formation à l'expertise judiciaire comptable (organisé les années impaires) | 5 crédits |
Enseignant
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion en cas de fraude :
Les conflits entre actionnaires :
L'évaluation des titres dans les procédures d'exclusion et de retrait :
Incidences fiscales de l'expertise judiciaire comptable :
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession :
La pratique de l'expertise judiciaire comptable : examen de cas :
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.