Durée
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : 10h Th
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : 6h Th
Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire : 3h Th
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : 3h Th
Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas : 3h Pr
Nombre de crédits
| Certificat d'université de formation à l'expertise judiciaire comptable (organisé les années impaires) | 4 crédits |
Enseignant
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : Didier Pire
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : Najat Arbib, Sophie Louis
Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire : Marie Lansmans
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : Jean-François Marot, Véronique Truillet
Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas : Damien Dessard, Véronique Truillet
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.