Introduction à la propriété intellectuelle

Durée

10h Th, 10h TD

Nombre de crédits

Enseignant

Hélène Sabatel

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

le cours introduction à la Propriété Intellectuelle (PI)  vise à initier l'étudiant aux règles de la Propriété Intellectuelle, à leur importance et comment les mettre en pratique.

Plus spécifiquement, l'introduction à la Propriété Intellectuelle comprend:

• propriété intellectuelle, droit d'auteur, marques et autres signes distinctifs, certificat d'obtention végétale, dessins et modèles, secret d'affaire, brevet d'invention, modèle d'utilité, certificat complémentaire de protection.
• les conditions de brevetabilitéet et plus particulièrement la brevetabilité en science du vivant.
• les différents types de procédure d'obtention de brevet: nationale, régionale et internationale.
• le choix de la stratégie brevet adéquate, étapes de la procédure brevet et les contraintes temporelles, droit de priorité .
• l'importance du cahier de labo, de la gestion des résultats en fonction de la stratégie de protection intellectuelle. Importance de la gestion de la confidentialité.
• Les transactions impliquant la PI : licence/cession: définition, types, retours.
• liberté d'exploitation et contrefaçon: définition, types, exemples.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

-Comprendre ce qu'est la Propriété Intellectuelle et son importance. -Savoir ce qui est brevetable en sciences du vivant et être capable de détecter une invention potentiellement brevetable. -Utiliser l'information brevet en  Recherche. -Gérer la protection intellectuelle et la confidentialité en recherche. -Connaitre  les différentes stratégies de Protection Intellectuelle.
 

Savoirs et compétences prérequis

Aucun

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Exercices pratiques par étude de cas.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

présentiel

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Présentations Powerpoints et divers documents mis à la disposition des étudiants sur la plateforme eCampus.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Examen écrit comprenant des questions théoriques et des exercices pratiques. La réussite dépend de l'obtention d'une note  d'au moins 10/20.
Modalité d'évaluation arrêtée le 9/12/2020 : l'examen écrit se déroulera à distance.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

h.sabatel@uliege.be

Notes en ligne