Durée
30h SEM
Nombre de crédits
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019...). Le séminaire est destiné à approfondir quelques politiques particulières liées à la mise en place de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au niveau de l'Union européenne, depuis le Traité de Maastricht au Traité de Lisbonne. L'approche proposée est multi-disciplinaire, le séminaire se consacrant à des thématiques à dimension transfrontalière parmi les politiques - en matière d'immigration : l'avenir de l'espace Schengen, les négociations sur le système européen commun d'asile... - en matière de sécurité intérieure: la lutte contre la criminalité organisée, les stratégies anti-terrorisme, la coopération opérationnelle, la protection de l'EURO, les relations et accords UE-USA (entraide judiciaire, extradition, PNR, TFTP), la coopération entre secteurs publics et privés, les géométries de coopération variables, dont la situation des Etats associés (NO, IC, CH, LI) dans la coopération Schengen,... - en matière de coopération judiciaire: l'évolution du principe de double incrimination, le rapprochement des législations, l'obtention des preuves, les perquisitions et saisies, la rétention de données, la question du casier judiciaire européen, la protection des droits fondamentaux, l'accès du citoyen à la justice, e-justice,... Le séminaire analysera aussi la politique des sanctions de l'Union européenne à l'égard des personnes associées au terrorisme et plus particulièrement sous l'angle de l'équilibre entre droits de la personne concernée et efficacité des mesures prises. NB Suite à une réorganisation des cours, ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019...).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du séminaire est de faire découvrir aux étudiants les enjeux de certains dossiers particulièrement délicats au niveau européen dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, ceci en leur proposant d'identifier et de découvrir eux-mêmes les outils qui leurs permettent d'analyser, de déchiffrer et de comprendre les différentes composantes des problématiques abordées. Lors des débats, les étudiants devraient également se rendre compte des difficultés liées aux discussions/négociations de sujets politiquement sensibles.
Savoirs et compétences prérequis
Aucun pré-requis n'est exigé. Cependant, les étudiants sont encouragés à se familiariser avec les politiques relatives à la Justice et aux Affaires Intérieures en consultant les sites officiels Internet des Institutions européennes (Commission, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Après l'introduction et la présentation des sujets proposés, les étudiants sont répartis sur plusieurs groupes.
Chaque groupe se consacre à l'étude de quelques sujets. Des débats collectifs ont lieu pendant les séances de cours; un travail de préparation individuel est attendu de la part de chaque étudiant pour lui permettre de participer activement aux discussions. A l'issue de chaque séance, un bref bilan des débats est présenté par groupe.
Lors des deux dernières séances du séminaire, chaque groupe fait une présentation des résultats et enseignements finaux de ses travaux et remettra un papier de synthèse (maximum 5 pages par sujet).
Si le nombre d'étudiants le permet, des simulations de négociation auront également lieu.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le séminaire est organisé au deuxième quadrimestre, par séances de 4 heures.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
En dehors des Titres pertinents des Traités, une bibliographie non exhaustive est proposée. Après la séance d'introduction, les étudiants participant au cours disposeront de suffisamment d'éléments pour se documenter et seront invités à effectuer leurs propres recherches sur les différents thèmes, afin de pouvoir participer de manière interactive aux séances successives.
Modalités d'évaluation et critères
En première session, l'évaluation et la notation se font sur base de la participation aux débats, des présentations finales et du papier de synthèse. Il n'y a pas d'examen, mais la présence régulière au cours est obligatoire.
En deuxième session, la notation se fait sur base d'un travail individuel écrit d'une quinzaine de pages.
Stage(s)
Il n'y a pas de stage.
Remarques organisationnelles
La présence régulière au cours est obligatoire. Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019...).
(L'enseignement est dès lors organisé au cours de l'année académique 2018-2019. )
Contacts
Roland GENSON,
roland.genson@consilium.europa.eu
Richard SZOSTAK,
richard.szostak@ec.europa.eu
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Ce cours n'est pas organisé en 2019-2020
Matière de l'évaluation
Sans objet
Méthodes d'évaluation
Sans objet