Durée
20h Th
Nombre de crédits
| Master en sciences biomédicales, à finalité | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
- Introduction générale à la propriété intellectuelle
- Généralités sur le brevet
- Conditions de brevetabilité
- Procédure d'obtention d'un brevet
- Liberté d'exploitation
- Utilisation des bases de données brevet
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Connaissances théoriques
- Les différents droits de propriété intellectuelle
- Droit à l'invention
- Licence, cession de droits
- Durée du brevet, y compris certificat complémentaire de protection et influence de la date d'autorisation de mise sur le marché
- Etendue territoriale du brevet
- Les différentes parties du brevet
- Détermination de la portée du brevet
- Obligation de divulguer l'invention
- Exceptions au « droit d'interdire »
- Différence entre « droit d'interdire » et liberté d'exploitation
- Conditions de brevetabilité et exceptions
- Procédure d'obtention d'un brevet (priorité, choix des territoires, publication, examen de la demande de brevet, délivrance)
- Liberté d'exploitation : comment vérifier si une invention est couverte par un brevet ?
- Savoir vérifier si une invention est protégée par un brevet, sur base dudit brevet et d'une description de l'invention
- Savoir vérifier si une invention est nouvelle par rapport à un document de l'état de la technique
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours en présentiel ex cathedra
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les documents seront disponibles en ligne au moins deux semaines avant le début du cours.
Modalités d'évaluation et critères
Examen écrit comprenant des questions ouvertes (entre 40 et 60% des points) et un questionnaire vrai ou faux (entre 60 et 40% des points)
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Le cours peut se donner en Français et/ou en Anglais
Contacts
Evelyne Gridelet : 0470 99 50 63
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Matière de l'évaluation
Matière vue en cours sauf les quelques parties que j'ai indiquées comme exclues de la matière d'examen
Méthodes d'évaluation
Examen à distance, à livre ouvert. Vous pouvez aussi chercher des informations sur internet pour répondre aux questions.
Contact
Appelez, ce sera plus facile qu'un email 0470 99 50 63