Réglementation et législation des soins de Santé

Durée

5h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Marie Erpicum, Pierre Gillet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de « Réglementation et législation des soins de santé » vise une méthode active d'apprentissage par la simulation de séances parlementaires. Il est composé d'/de:

• Un cours théorique sur la démarche de réglementation en Santé Publique et les différents niveaux de pouvoir d'application en Belgique (de l'OMS au règlement communal)
• Des « séances parlementaires » durant lesquelles chaque étudiant intègre un groupe parlementaire fictif. Chaque groupe parlementaire élabore une législation en rapport avec un sujet de son choix. L'enseignant passe dans les différents groupes afin de conseiller la méthodologie et d'approfondir la réflexion. Régulièrement, l'ensemble des groupes se réunit en une séance plénière durant laquelle chaque groupe présente l'état d'avancement de son projet et le « défend » face aux autres groupes, qui émettent des questions d'opposition. Le professeur joue alors le rôle d'animateur des débats.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Les objectifs sont qu'au terme de ce cours, l'étudiant soit capable de :

• connaître les différents niveaux de pouvoirs d'application dans le domaine de la Santé
• différencier les formes juridiques de la réglementation de la Santé
• travailler en groupe (écoute de l'autre, gestion du temps, répartition du travail,...)
• s'exprimer en public
• prendre de la distance par rapport à un idéal.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les étudiants apprennent le cheminement de la mise au point d'un règlement par des exercices pratiques de mise en situation, d'une part en tant que membre de la majorité défendant un projet et d'autre part en tant que membre de l'opposition critiquant les projets de la majorité parlementaire. Il sera permis, dans cette mise en situation approchant la réalité, de réaliser des alliances entre les différents projets et de faire appel à des experts pour juger de la pertinence des projets. Les étudiants auront à gérer la dynamique de leur groupe, ainsi que les débats avec les autres groupes, de façon à élaborer le projet le plus réaliste possible et ainsi obtenir son adoption par la majorité.
Ces exercices pratiques aident les étudiants à mieux apprécier la difficulté de faire passer une volonté de santé publique dans un texte juridique et à prendre conscience des difficultés particulières de la situation belge liées au partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoir de l'Etat fédéral. Les travaux de recherche préalables, les débats sous forme de jeux de rôle et les procédures de votes qui clôturent ces exercices participent à/au :

• l'apprentissage du travail en équipe
• l'apprentissage de la démocratie
• l'habilité à la communication
• développement personnel
• développement de l'esprit critique
• l'acquisition d'une méthode de recherche
• la méthodologie de projet.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

L'examen consiste en :
- Une séance finale de présentation des projets par chaque groupe parlementaire : 50% de la cote finale

• Une cote est attribuée au groupe: celle-ci porte sur la dynamique du groupe, la qualité de la présentation orale finale, la quantité de travail fourni, le degré de maturité du projet et la pertinence des réponses fournies lors du débat final.
• La cote de groupe est pondérée individuellement (de minimum -3 à maximum +3) en fonction de la quantité et de la qualité des prestations individuelles à chaque séance (présence aux cours, participation aux échanges, qualité des présentations orales,  pertinence des questions d'opposition et des réponses lors des débats)

Stage(s)

Remarques organisationnelles

La première séance de cours est dispensée en grand auditoire (cours théorique - indispensable pour la réussite de l'examen écrit).
A la fin de cette première séance, les étudiants seront invités à constituer des groupes (nombre minimum et maximum de participants à fixer par le professeur en fonction du nombre d'étudiants inscrits au cours) et à réfléchir à un thème de projet parlementaire. 
Chaque groupe transmet sa constitution et le(s) thème(s) envisagé(s) ainsi qu'une brève description (une ou deux phrases) par email à marie.erpicum@uliege.be pour le vendredi midi précédent le deuxième cours. Les étudiants n'ayant pas réussi à intégrer un groupe sont tenus de se manifester par email de la même façon (adresse et délai). Tout étudiant ne s'étant pas manifesté de cette façon et/ou ne figurant dans la constitution d'aucun groupe est considéré comme ne présentant pas ce cours cette année.
Le deuxième cours débute en grand auditoire par la fixation de la constitution des groupes et la détermination des sujets.
Les cours suivants débutent dans les petits auditoires (salles 14 à 20 et 1 à 8) au niveau -1 de la tour de patho. Chaque groupe intègre un de ces petits auditoires, garde le même auditoire au fur et à mesure des séances et en porte le numéro.
Les éventuelles séances plénières sont annoncées le jour même par les professeurs et réalisées en grand auditoire, en fin de cours.
EXAMEN ORAL
L'examen oral est assuré sur deux jours. La présence aux deux jours et à l'ensemble des présentations est requise. Il n'est pas permis d'entrer et de sortir de l'auditoire durant ces séances. De courtes pauses sont prévues.  

Contacts

marie.erpicum@uliege.be

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Les séances d'accompagnement des travaux de groupes sont organisées par visioconférence, sur la base d'un horaire établi via sondage en ligne.

Matière de l'évaluation

La matière relative à l'examen écrit individuel est celle qui a été abordée aux deux premiers cours théoriques (système reglementaire et de législation des soins de santé en Belgique) ainsi que sa mise en application via l'analyse (compréhension à la lecture) d'un texte de loi.
Concrètement, ces notions théoriques couvrent la compréhension de base des notions suivantes : état fédéral, entités fédérées, types de pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), niveaux de pouvoir (fédéral, communautaire, régional, communal), jurisprudence, gouvernement, roi, parlement, sénat, assemblées législatives, chambre des représentants, majorité parlementaire, opposition parlementaire, ministre, proposition de loi, projet de loi, arrêté royal, arrêté d'exécution, décret, loi, directive européenne.
L'analyse du "texte de loi" qui sera choisi couvre sa compréhension (compte tenu de ce texte, que puis je faire? sous quelles conditions ? qu'est ce que ça signifie? etc) ainsi que la bonne compréhension de sa portée (quand est ce écrit? quand est ce publié, quand est ce effectif? qui l'écrit/signe? de quel pouvoir cela émane-t-il? etc).
L'examen "oral" est converti en la remise d'un travail écrit par groupe. 

Méthodes d'évaluation

1) Chaque groupe édite un travail écrit à faire parvenir par email à jeanbernardlouisgillet@gmail.com, pierre.gillet@uliege.be et marie.erpicum@uliege.be pour le 29 mai 2020 à 18h au plus tard. Ce travail expose les motifs du projet législatif réalisé et présente les textes législatifs amendés/créés dans ce cadre. Le travail suit par ailleurs les consignes suivantes :
-          Format .doc ou .docx -          10 pages maximum, hors page de garde, table des matières et annexes. -          Police Arial 11 -          Interligne 1.15 -          Marges 2,5 cm -           Bibliographie selon les recommandations du DSSP (cf. règlement des mémoires) 
2) Examen écrit individuel (QCM, Vrais/Faux et phrases à compléter) de théorie sur la réglementation et la législation des soins de santé, et d'analyse d'un texte de loi (compréhension à la lecture et interprétation).

Contact

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

La matière relative à l'examen écrit individuel (50% de la cote finale) est celle qui a été abordée aux deux premiers cours théoriques (système reglementaire et de législation des soins de santé en Belgique) ainsi que sa mise en application via l'analyse (compréhension à la lecture) d'un texte de loi.
Concrètement, ces notions théoriques couvrent la compréhension de base des notions suivantes : état fédéral, entités fédérées, types de pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), niveaux de pouvoir (fédéral, communautaire, régional, communal), jurisprudence, gouvernement, roi, parlement, sénat, assemblées législatives, chambre des représentants, majorité parlementaire, opposition parlementaire, ministre, proposition de loi, projet de loi, arrêté royal, arrêté d'exécution, décret, loi, directive européenne.
L'analyse du "texte de loi" qui sera choisi couvre sa compréhension (compte tenu de ce texte, que puis je faire? sous quelles conditions ? qu'est ce que ça signifie? etc) ainsi que la bonne compréhension de sa portée (quand est ce écrit? quand est ce publié, quand est ce effectif? qui l'écrit/signe? de quel pouvoir cela émane-t-il? etc).
L'examen "oral" (50% de la cote finale) correspondant en la remise d'un travail écrit par groupe en première session peut être représenté en seconde session par la remise d'un travai écrit individuel fournissant une analyse critique du travail de groupe présenté en première session. L'étudiant qui n'a intégré aucun groupe de travail durant l'année doit nécessairement représenter ce cours l'année prochaine et participer à un groupe de travail.

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

La remise du travail écrit individuel est à adresser par email à marie.erpicum@uliege.be et à pierre.gillet@uliege.be
L'examen écrit individuel est accessible via la plateforme ecampus.

Contact(s)

marie.erpicum@uliege.be

Notes en ligne