Durée
60h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en traduction et interprétation | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Introduction au droit :
L'organisation judiciaire, les principes applicables aux actions en justice, les principales étapes du procès pénal.
Droit civil :
Le statut des personnes, les règles établissant la filiation légitime et naturelle, les effets de la parenté, les règles établissant la capacité des personnes, leurs incapacités: le mineur, le mineur émancipé, les personnes majeures protégées. Les conditions de fond et de formes du mariage, les effets personnels et patrimoniaux du mariage, le statut des biens et leurs classifications. Le droit de gage général, les différentes manières d'acquérir la propriété, les successions et les droits du conjoint survivant.Les modes de preuve d'établissement des actes et des faits en droit civil. Les principales règles applicables au contrat et particulièrement au contrat de vente, location, dépôt, mandat.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'étudiant acquerra une connaissance de base des matières relevant du droit civil. Il sera capable de résoudre des cas simples et fréquents. Il pourra comprendre un texte ou une conversation sur les mêmes thèmes. L'acquisition d'un vocabulaire spécifique sera privilégiée. L'étudiant sera capable de définir les principaux termes utilisés dans cette matière.
Savoirs et compétences prérequis
Pas de prérequis nécessaire.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
La matière sera exposée à l'aide d'exemples et de cas concrets. Après chaque chapitre, l'étudiant résoudra des cas d'application. L'étudiant participera activement au cours.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
La présence de l'étudiant est évidemment souhaitée.Le cursus comprend 2 périodes d'une heure dispensées toute l'année. Le cours est organisé le lundi de 8 à 10h, auditoire grand physique 1°Quadri.; le jeudi 13h à 15h (à fixer) 2° Quadri.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Bibliographie.
L'étudiant consultera le code civil disponible sur le web: www.droitbelge.be/codes.asp.
Le manuel de droit de F. Alexander et C. Delrée, ed. DE BOECK dernière édition.
Droit international public D. Ruzé et G.Teboul, ed. mementos Dalloz 2010.
Notes de cours destinées aux étudiants 2018- 2019 M.D. ZIEGELS.
Modalités d'évaluation et critères
Pour cette UE l'étudiant est évalué en janvier et en juin.
Le partiel de janvier compte pour la 1/2 des points de l'UE. La note finale est la moyenne des 2 cotes, janvier et juin.
Toutefois, si l'étudiant échoue en janvier, il est interrogé en juin sur toute la matière de l'année et la notation de cet examen est seule prise en compte. Autrement dit la cote de janvier est effacée.
L'examen comprend des questions ouvertes qui permettent d'évaluer la connaissance du cours mais aussi la capacité de raisonnement de l'étudiant.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Langue d'enseignement
Français
Contacts
Marie-Dominique ZIEGELS