Durée
4h Th
Nombre de crédits
| Certificat d'université en gouvernance d'entreprise | 1 crédit |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
- Hypothèses légales et jurisprudentielles de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ; - Portée et effets de la décharge ; - Convention de garantie et d'exonération de responsabilité ; - Assurance dirigeant d'entreprise ; - Mécanisme de délégation de pouvoir ; - Synthèse de contenu du Code Buysse ; - Dialogue critique sur unr "Chartre des Administrateurs".
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
- Définir les risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs ; - Mettre en place les mécanismes permettant de prévenir et de limiter la responsabilité civile et pénale des administrateurs.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Modalités d'évaluation et critères
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Formateur : M. Laurent Stas de Richelle, affiliate professor à HEC-ULg
Personne de contact : Mme Sabine Mondin (sabine.mondin@ulg.ac.be)