Durée
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue : 6h SEM
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game :
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 15 crédits |
Enseignant
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue : Olivier Bertin, Olivier D'Aout, Marc Levaux, Bernard Maquet, Philippe Noirhomme, Aymeric Nollet, Lionel Orban, Patrick Seutin
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game : Jean Bublot, Aymeric Nollet
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le "Travail de fin d'études" se décline sous deux formules alternatives bien distinctes :
- d'une part, le "Séminaire pluridisciplinaire - travail écrit" (devenant un "Mémoire" en 2ème session) ;
- d'autre part, le "Tax Game".
Ce travail est exposé oralement en 10 minutes et ensuite discuté lors d'un "module de présentation" tenu en fin d'année (à la date fixée au calendrier annexé au règlement du TFE) et rassemblant plusieurs étudiants en fonction de leurs sujets de recherche.
En seconde session, ce travail prend la forme d'un "Mémoire" (au sens classique du terme), rédigé sur le même sujet que celui du travail présenté le cas échéant en 1ère session ou sur un sujet validé par les titulaires du séminaire pour une date fixée au calendrier annexé au règlement du TFE, et présenté lors d'une défense devant un jury composé de deux ou de trois professeurs désignés par les "titulaires du séminaire", pendant une durée ne pouvant excéder 45 minutes, à l'intérieur desquelles la présentation de l'étudiant ne pourra pas dépasser 10 minutes.
Le "Tax Game" consiste en une simulation de résolution, par groupe d'étudiants, d'un cas pratique, à partir d'une situation fictive donnée d'un groupe de sociétés, faisant intervenir différents types d'impôts et des aspects de fiscalité belge et internationale. Les étudiants peuvent ainsi être amenés à rédiger une réponse circonstanciée sur les chances de succès d'une éventuelle procédure de réclamation administrative ou de contestation judiciaire.
Les exigences et modalités d'évaluation relatives aux épreuves écrites et orales de ces différentes formules alternatives du TFE sont détaillées de façon plus précise dans le règlement du TFE, de même que les différentes échéances à respecter par les étudiants selon la formule choisie sont communiquées dans le ou les calendriers y annexés.
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du « Séminaire pluridisciplinaire » est de susciter chez l'étudiant une ouverture d'esprit vers des matières de droit fiscal qui transcendent la finalité spécifique choisie par cet étudiant dans son cursus, et ce, au profit d'une approche intégrative de l'un des thèmes généraux déterminés par les titulaires du séminaire.
L'étudiant doit avoir acquis les compétences de recherche, de réflexion, de raisonnement, d'argumentation juridique et de rédaction nécessaires à la rédaction d'une contribution "scientifique".
L'épreuve orale doit quant à elle permettre à l'étudiant de démontrer ses capacités de synthèse, d'analyse et d'argumentation.
Le "Tax Game" prépare directement à la pratique professionnelle en droit fiscal.
L'objectif du "Tax Game" est de mettre l'étudiant en mesure de trouver une solution à des problèmes fiscaux pratiques. L'étudiant devra avoir acquis les compétences de recherche, de réflexion, de raisonnement, d'argumentation juridique et de rédaction propres à la pratique du contentieux fiscal.
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Savoirs et compétences prérequis
Pour le "Séminaire pluridisciplinaire" , la recherche du sujet incombe à l'étudiant qui formule au moins deux propositions à partir des thèmes généraux fixés par les titulaires du séminaire, classées par ordre de ses préférences.
Ces propositions sont adressées au secrétariat du Master de spécialisation en droit fiscal selon les modalités décrites dans le règlement du TFE et du "Séminaire pluridisciplinaire". L'étudiant doit faire preuve d'autonomie et doit être capable de mener seul ses activités de recherche.
Chaque étudiant se voit attribuer au moins deux tuteurs académiques. L'un revêt la qualité du promoteur, l'autre, celle de lecteur. Les tuteurs académiques encadrent et supervisent la réalisation du travail écrit.
Pour le "Tax Game", chaque étudiant reçoit un énoncé de travail dans la forme d'un avis de rectification ou d'un relevé de régularisation TVA et se voit attribuer un membre du jury (mentor) qui supervise la réalisation de son travail selon les modalités reprises dans le règlement du "Tax Game".
Des séances de formation ou d'accompagnement portant sur le "Tax Game" sont organisées en cours d'année académique.
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Il est fait renvoi ici aux séances de formation obligatoires (une séance "méthodologique" et deux séances "thématiques") visées ci-dessus et décrites dans le règlement du TFE.
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Il est fait renvoi ici aux séances de formation obligatoires (une séance "méthodologique" et deux séances "thématiques") visées ci-dessus et décrites dans le règlement du TFE.
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Compte tenu de la spécificité de cette unité d'enseignement (qu'il s'agisse du "Séminaire pluridisciplinaire" ou du "Tax Game"), il n'y a pas lieu de communiquer des notes de cours.
Néanmoins, outre le règlement du TFE (et ses volets plus spécifiques selon la formule de TFE retenue) ainsi que le vade-mecum (reprenant les consignes de présentation formelle des travaux écrits) qui seront communiqués aux étudiants, une notice d'utilisation des différents outils de recherche documentaire et autres banques de données en droit fiscal leur sera remis.
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Modalités d'évaluation et critères
Il est fait renvoi ici au règlement du TFE et à ses parties plus spécifiquement relatives au "Séminaire pluridisciplinaire", au "Mémoire" et au "Tax Game".
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue
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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Les enseignants "titulaires" du "Séminaire pluridisciplinaire" sont Aymeric NOLLET (a.nollet@ulg.ac.be) et Jean BUBLOT (jean.bublot@jba.be), tous deux chargés de cours au sein du Master de spécialisation en droit fiscal.
Les enseignants composant le "jury" en charge de l'organisation et de l'évaluation du "Tax Game" sont Jean BUBLOT, Jean-Michel DEGEE, Caroline DOCCLO, Olivier BERTIN, Guy JORION et Philippe NOIRHOMME (chargés de cours et/ou maîtres de conférences à l'ULiège). Ils sont assistés par Ludivine LOFFET, assistante à la Faculté de droit de l'ULiège (LJC.Loffet@ulg.ac.be).
Tous ces enseignants se réfèrent au Directeur du Master, le Professeur Marc BOURGEOIS (marc.bourgeois@ulg.ac.be), pour trancher toute difficulté relative à l'organisation, à la tenue ou à l'évaluation des épreuves écrites et orales du TFE (dans ses différentes variantes).
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue
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Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
cf règlements disponibles sur lolahd.
Matière de l'évaluation
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
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Méthodes d'évaluation
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
Pour ceux qui étaient censés présenter oralement leur TFE dans le cadre du "séminaire pluridisciplinaire" qui devait être organisé à la fin du mois de juin, nous leur faisons savoir que ce séminaire sera purement et simplement annulé et remplacé par une défense orale des TFE, comme elle aurait eu lieu en 2e session (nous renvoyons au règlement des TFE sur ce point), si ce n'est que la défense devra se faire sous la forme d'une visio-conférence entre l'étudiant et les deux encadrants (vraisemblablement via l'outil "LifeSize"; les modalités d'organisation pratique et technique seront communiquées en temps utiles par le secrétariat).
En conséquence de cela, les étudiants n'auront pas à lire le TFE d'autres étudiants comme cela devait se faire normalement dans le cadre du séminaire pluridisciplinaire. Par ailleurs, les titulaires académiques Marc Bourgeois et Aymeric Nollet n'assisteront pas à ces défenses orales classiques, mais ils liront néanmoins l'ensemble des travaux écrits pour veiller à la bonne uniformisation dans l'appréciation des critères d'évaluation des TFE.
En ce qui concerne la remise du travail écrit en 1ère session, celui-ci se fera bien à la date du 26 mai, mais uniquement via envoi par mail au secrétariat d'un document PDF ET dépôt électronique sur Mathéo, sans dépôt d'exemplaires reliés comme le prévoyait le règlement.
Pour le Tax Game, il est fait renvoi au règlement disponible sur lolahd. Seul le calendrier a été modifié en raison du Covid-19.
Contact
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
a.nollet@uliege.be
Apparitorat : laetitia.debraz@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
Pour le séminaire pluridisciplinaire, nous renvoyons les étudiants au règlement des TFE, si ce n'est que la défense orale devra se faire sous la forme d'une visio-conférence entre l'étudiant et les deux encadrants (vraisemblablement via l'outil "LifeSize"; les modalités d'organisation pratique et technique seront communiquées en temps utiles par le secrétariat).
Comme pour les TFE déposés en 1ère session cette année, les titulaires académiques n'assisteront pas aux défenses en 2e session, mais ils liront néanmoins tous les TFE déposés et attribueront la note finale sur la base des grilles d'évaluation remplies et de la note proposée par les encadrants
En ce qui concerne la remise du travail écrit en 2ème session, celui-ci se fera bien à la date du 17 août, mais uniquement via envoi par mail au secrétariat d'un document PDF ET dépôt électronique sur Mathéo, sans dépôt d'exemplaires reliés comme le prévoyait le règlement.
Pour le Tax Game, il est fait renvoi au règlement disponible sur lolahd.
Contact(s)
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game
a.nollet@uliege.be
Apparitorat : laetitia.debraz@uliege.be
Notes en ligne
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue
Règlements et vade-mecum
Les différents règlements et vade-mecum sont disponibles sur le campus HD :