Durée
Opérations contractuelles : 6h Th
Pratique notariale : 20h AUTR
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 4 crédits |
Enseignant
Opérations contractuelles : François Onclin, Michel Pâques
Pratique notariale : François Onclin, Michel Pâques, Ruxandra Popa
Suppléant(s)
Opérations contractuelles : François Onclin
Pratique notariale : François Onclin
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Opérations contractuelles
Le cours vise à présenter les polices administratives en lien avec opérations contractuelles qui portent sur des biens immeubles. La vente immobilière occupe, sur ce point, une place toute particulière. Les législations de police sont en constant développement, de sorte qu'elles imposent un nombre sans cesse croissant d'obligations au notaire à l'occasion d ela vente d'un bien immeuble
Le cours se structure en deux parties.
La première partie concerne la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Celle-ci est pour l'essentiel contenue dans le Code du développement territorial (CoDT), qui a remplacé le CWATUPE en Région wallonne. Les thèmes suivants sont pour l'essentiel abordés : les divisions (1), l'information (2), les infractions (3), l'aménagement opérationnel (4) et le droit de préemption (5).
La seconde partie est consacrée aux autres polices administratives particulières qui intéressent les biens immeubles. Sont notamment étudiées : la législation PEB, la législation sur les installations électriques, la légslations sur les chantiers temporaires ou mobiles, la police des sols pollués, la police du logements, la police de l'environnement, le police de l'agriculture, etc.
Le cours se termine par un exposé sur les incidences civiles des polices administratives sur les opérations contractuelles.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Savoirs et compétences prérequis
Opérations contractuelles
Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier - Eléments fondamentaux (15h)
Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier - Infractions et sanctions (3h)
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Opérations contractuelles
Cours ex cathedra, avec illustrations tirés de la pratique notariale
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Opérations contractuelles
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Opérations contractuelles
M. PÂQUES et C. VERCHEVAL, Droit wallon de l'urbanisme. Entre CWATUPE et CoDT, coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2015.
D'autres lectures seront suggérées au cours oral.
Modalités d'évaluation et critères
Opérations contractuelles
L'examen est écrit, et est organisé le même jour que celui relatif aux deux autres partims ("Eléments fondamentaux" et "Infractions et sanctions").
L'examen a lieu à cours ouvert.
L'épreuve vise à évaluer la compréhension de la matière par l'étudiant, et ses capacités de réflexion sur la législation en vigueur.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Opérations contractuelles
Pour toute question : Francois.Onclin@ulg.ac.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Suite aux décisions réctorales adoptées à la pandémie de COVID-19, la méthode d'enseignement se déroule à distance sur la base de commentaires audios s'appuyant sur des power-points ou sur un plan du cours. L'ouvrage de référence, étant le syllabus intitulé Droit wallon de l'urbanisme, demeure la base du cours. Par ailleurs, les arrêts du Conseil d'Etat cités sont accessibles sur le site du Conseil d'Etat.
Tous ces supports sont mis en ligne sur le portail MYULIEGE (onglet "support du cours").
Matière de l'évaluation
L'évaluation portera sur la matière qui a été vue au cours oral, que ce soit en présentiel ou à distance. La matière des infractions et sanctions d'urbanisme ne fait pas partie des matières vues, sauf ce qui en a été dit au cours oral.
Méthodes d'évaluation
La méthode d'évaluation est inchangée, à savoir un examen écrit à cours ouvert. L'examen aura toutefois lieu en ligne (à distance), très probablement au mouyen d'ECAMPUS.
Contact
Francois.Onclin@uliege.be