Durée
Fondements : 32h Th
Classes inversées : 13h Th, 4h AUTR
Nombre de crédits
Enseignant
Fondements : Pascale Lecocq
Classes inversées : Pascale Lecocq
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Voir les informations détaillées pour la partie Fondements et la partie Classes inversées.
Fondements
Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
Classes inversées
Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
Les classes inversées permettent, dans le cadre de cette matière décrite à l'alinéa 1er, d'aborder des questions indispensables au moyen d'arrêts de principe qui complètent donc nécessairement la matière.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Fondements
Le cours vise à inculquer les bases du droit des biens. Ces matières pourront, le cas échéant, être approfondies lors du master en droit.
Classes inversées
Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases du droit des biens, ainsi que les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.
Savoirs et compétences prérequis
Fondements
Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Classes inversées
For law students, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Fondements
Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine. Des travaux dirigés sont attribués aux étudiants en droit dans le cadre de cette matière.
Classes inversées
Durant les classes inversées obligatoires, les étudiants sont répartis par groupes et doivent présenter des arrêts de principe de la Cour de cassation ou autres cours suprêmes, en les mettant en relation avec les articles en réforme
Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière.
Lors des séances de groupes, l'aptitude de l'étudiant à expliciter la ou les solutions possibles est vérifiée.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Fondements
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Pour les étudiants en droit et en gestion, des séances obligatoires de cours de classes inversées, au second quadrimestre. Pour les étudiants en sciences, des cas pratiques obligatoires sont organisés durant le second quadrimestre.
Classes inversées
Séances de cours de classes inversées, au second quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Fondements
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.
Classes inversées
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.
Modalités d'évaluation et critères
Fondements
Pour les étudiants en droit et en gestion, l'examen est oral en 1ère session et écrit en seconde session. Pour les étudiants en sciences géographiques, l'examen est oral. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Pour les étudiants en droit et en gestion, si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.
Classes inversées
Pour les étudiants en droit et gestion, L'examen est oral en 1ère session et écrit en seconde session. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, et des droits de propriété intellectuelle, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Fondements
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Raluca POPA; bureau 1.19, email : R.popa@uliege.be
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be
Noemie Gofflot, bureau 1.22, tél. 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16
Classes inversées
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be
Raluca POPA; email : R.popa@uliege.be
Noemie Gofflot, email : bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Fondements
Cours dispensés via podcast et ensuite collaborate, avec utilisations de documents, schémas et interactivité. Enregistrements audios des cours.
Plan détaillé mis à disposition en supports de cours sur myuliege.
Classes inversées
Les arrêts sont présentés non par les étudiants, par groupes, comme initialement prévu mais par les assistants via powerpoint, capsules videos et tests wooclap.
Matière de l'évaluation
Fondements
Matière initialement prévue, sauf que la matière des classes inversées a été préparée et communiquée par les assistants et non par les étudiants eux-mêmes.
Classes inversées
Même matière qu'initialement prévu mais dispensée par les assistants.
Méthodes d'évaluation
Fondements
examen oral à distance en mai/juin.
Classes inversées
voir "Fondements".
Contact
Fondements
pascale.lecocq@uliege.be
Classes inversées
pascale.lecocq@uliege.be
ejadoul@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Voir les informations détaillées pour les parties fondements et classes inversées.
Fondements
La matière de l'évaluation reste la même qu'en première session.
Classes inversées
Voir Fondements.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Fondements
Examen oral à distance. Ecampus, et collaborate.
Contact(s)
Fondements
Pascale.Lecocq@uliege.be
Tél. : 043663095
bat. B31, bureau 1.21, Sart Tilman.