Responsabilité extra-contractuelle

Durée

20h Th, 10h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Benoît Kohl

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours étudie les sources non conventionnelles d'obligations. Il commence par une introduction générale à l'occasion de laquelle sont examinées des questions telles que le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle, l'origine, les fonctions et les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle ainsi que quelques notions élémentaires de conflits de lois en matière de responsabilité extracontractuelle. Ensuite, la première partie du cours est consacrée aux conditions de la responsabilité civile extracontractuelle (le dommage, la faute et le lien causal). Ensuite, sont analysés les responsabilités du fait d'autrui et du fait des choses, ainsi que quelques régimes spéciaux de responsabilité (notamment l'article 29bis de la loi sur l'assurance automobile obligatoire et la loi sur la responsabilité pour les produits défectueux). La première partie se clôture par un aperçu des règles élémentaires relatives au droit des assurances de responsabilité. La deuxième partie du cours concerne la question des rapports entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle, en particulier la question dite de l'option des responsabilités. Enfin, la troisième partie du cours analyse le droit des quasi-contrats (gestion d'affaire, paiements indus et enrichissement sans cause).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours consiste à procurer aux étudiants un aperçu global du droit privé de la responsabilité, de leur faire prendre conscience de certaines controverses et questions particulières et de leur permettre de résoudre des exercices pratiques en cette matière.

Savoirs et compétences prérequis

Introduction au droit privé

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Des séances de travaux pratiques sont organisées sur chacune des matières enseignées (responsabilité et quasi-contrats).

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours ex-cathedra, intervention éventuelle d'un conférencier et séances d'exercices pratiques.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des slides (powerpoint) détaillés sont à disposition des étudiants.

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit (résolution de casus et questions de théorie et/ou QCM).

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Assistants : Marie Lansmans (marie.lansmans@uliege.be) et Caroline Baré (caroline.baré@uliege.be)  
 

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Matière de l'évaluation

Toute la matière vue au cours, à l'exception de la loi sur la responsabilité pour les produits défectueux

Méthodes d'évaluation

 
1. L'examen aura lieu, sauf modification, le lundi 18 mai 2020 de 15h à 17h.
2. L'examen prendra la forme de deux résolutions de casus, sur la plateforme eCampus. L'examen sera "ouvert" à 15h00 et sera automatiquement clôturé à 17h00. Je vous invite à prendre vos disponibilités pour prévoir du disposer, durant cette période, d'un endroit calme et d'une connexion internet adéquate. Les problèmes techniques éventuellement survenus pendant la durée de l'examen ne seront pas admis comme motif valable pour demander un report de l'examen ou une nouvelle date pour la présentation de l'examen, sauf si ces problèmes techniques résultent d'une défaillance propre à la plateforme eCampus.
3. Un examen "factice" aura lieu le mardi 5 mai 2020. Il vous sera proposé de vous exercer à la méthode d'examen eCampus. Deux casus vous seront proposés (du type de ceux que vous pourriez être amenés à résoudre lors de l'examen). L'examen "factice" sera ouvert de 9h00 à 18h00 le mardi 5 mai 2020 pour vous permettre d'y participer au moment que vous le souhaitez. Toutefois, je vous invite à vous chronométrer (durée de 2h00) afin de vous habituer à répondre endéans le délai maximum prévu pour l'examen du 18 mai 2020.
Vous recevrez, le 6 mai 2020, un document (word ou power point commenté) énonçant la réponse attendue aux deux casus.
4. Une séance de permanence par voie électronique (vidéoconférence) sera organisée le 13 mai 2020 en matinée. Plus d'informations vous seront communiquées prochainement. 
5. Dans le cadre de la correction de l'examen, un logiciel anti-plagiat sera utilisé pour la reconnaissance des copies. Une attention particulière sera portée à la qualité de la rédaction et de l'analyse personnelle dans la résolution des casus.

Contact

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

Même chose qu'en session de juin

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

1. L'examen aura lieu le lundi 17 août 2020 de 13h à 15h.
2. L'examen prendra la forme de deux résolutions de casus, sur la plateforme eCampus, sous le mode "devoir".
L'examen sera "ouvert" à 13h00 et sera automatiquement clôturé à 15h00.
Je vous invite à prendre vos disponibilités pour prévoir du disposer, durant cette période, d'un endroit calme et d'une connexion internet adéquate. Les problèmes techniques éventuellement survenus pendant la durée de l'examen ne seront pas admis comme motif valable pour demander un report de l'examen ou une nouvelle date pour la présentation de l'examen, sauf si ces problèmes techniques résultent d'une défaillance propre à la plateforme eCampus.
3. Une séance de permanence par voie électronique (vidéoconférence) sera organisée avant l'examen. Plus d'informations vous seront communiquées prochainement. 
4. Dans le cadre de la correction de l'examen, un logiciel anti-plagiat sera utilisé pour la reconnaissance des copies. Une attention particulière sera portée à la qualité de la rédaction et de l'analyse personnelle dans la résolution des casus.

Contact(s)

Pendant la durée de l'examen, le professeur Kohl et ses assistants seront joignables par téléphone :
Prof. Benoît Kohl : 04/366.30.90
Assistants : 04/366.30.94