Durée
40h Th, 10h Pr
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Que fait l'Union européenne? Quelles sont les techniques et méthodes juridiques employées par les institutions de l'Union afin de réaliser, maintenir et promouvoir l'intégration européenne telle que prévue par les Traités fondateurs (le Traité sur l'Union européenne - TUE et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne - TFUE) ? Ce cours a pour objectif d'introduire les étudiants au contenu du droit de l'Union européenne. Ainsi, il fait suite au cours de droit institutionnel européen (2ème année bachelier en droit), dans lequel les étudiants ont étudié les institutions européennes (Union européenne et Conseil d'Europe), les processus décisionnels ainsi que les mécanismes de mise en œuvre du droit de l'Union.
Le cours de droit matériel s'intéresse surtout à la mise en œuvre juridique des objectifs poursuivis par l'Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent les Traités fondateurs de l'Union, l'établissement d'un marché intérieur est toujours resté l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd'hui l'étendue et les limites de l'intégration européenne, il est donc tout d'abord nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché : le régime juridique interdisant des entraves à la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux et établissant le statut particulier de citoyen européen. Attention sera également dédiée aux crises qui ont frappé l'Union européenne : la crise économique et bancaire ainsi que la crise humanitaire. Finalement, le cours offrira une introduction au régime du droit européen de la concurrence et de sa mise en œuvre.
Dans la réalisation du marché intérieur européen, la Cour de Justice de l'Union européenne a joué un rôle essentiel : généralement aperçue comme 'moteur' de l'intégration européenne, la Cour a en effet réussi à éclairer et structurer, de façon prétorienne, les normes juridiques encadrant le marché intérieur européen. De plus, la jurisprudence européenne nous a également offert les principes sur lesquels des instruments de droit dérivé continuent à être adoptés. L'enseignement mettra donc l'accent sur la découverte inductive des méthodes de raisonnement caractéristiques du droit européen, tant en ce qui concerne la jurisprudence (schémas typiques de la jurisprudence de l'Union européenne) que la législation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopération administrative). Vu l'importance de la jurisprudence, le cours sera enseigné de façon « socratique » à l'exemple de l'enseignement juridique aux Etats-Unis. Une telle approche pédagogique requiert une préparation et participation plus active des étudiants.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Compétences spécifique au droit européen Au terme de ce cours, les étudiants connaîtront l'essentiel des règles qui régissent le marché intérieur et possèderont les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique. Ils seront familiarisés avec les sources de droit européen, seront capables d'effectuer une recherche simple de législation ou de jurisprudence en droit européen et pourront identifier, analyser et résoudre un problème hypothétique de droit de l'Union européenne.
Compétences transversales L'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit européen, des compétences transversales. Quatre compétences sont plus particulièrement visées: 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné; 2) être capable de développer et ensuite appliquer des schémas de raisonnement implicitement employés par les juridictions européennes; 3) être capable de rédiger un avis juridique circonstancié et motivé sur un problème simple de droit du marché intérieur; et 4) être capable de présenter par écrit dans une langue soutenue et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète.
À l'issue de ce cours, les étudiants seront capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Ils pourront résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer eux-mêmes des raisonnements typiques du droit européen, visant à mettre en question l'existence et la légalité de quelques règlementations nationales du point de vue du droit de l'Union européenne. Ils seront également capables de fournir des explications compréhensibles pour un interlocuteur (fictif) auxquels ils s'adressent, qui peut ne pas être un juriste. Ils sauront rédiger une note structurée reprenant les points de droit essentiels issus d'un ou plusieurs arrêts en droit du marché intérieur..
Savoirs et compétences prérequis
Droit institutionnel européen
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Pour toute séance du cours oral, des lectures (arrêts ou autres documents) sont à préparer. Les étudiants sont invités à lire les documents et à préparer les questions qui figurent dans le recueil de documentation.
Pendant les séances de cours, une approche interactive accompagnera les séances plus ou moins ex cathedra. Après un récapitulatif des principes juridiques de base découverts pendant les semaines passées, de nouveaux exemples jurisprudentiels seront offerts afin de déduire et raffiner les méthodes et schémas de raisonnement jurisprudentiels sur base desquels le marché intérieur européen a été construit. Dans le but de créer un vrai dialogue entre professeur et étudiants, les étudiants sont priés de participer activement au cours. Le professeur posera des questions visant à faciliter un tel dialogue. Au cours oral, les questions des étudiants sont bien évidemment toujours les bienvenues.
Les étudiants sont également invités à utiliser l'outil forums dans l'espace du cours sur e-Campus pour poser des questions ou lancer des discussions sur des points issus des lectures ou du cours oral.
Les séances théoriques seront accompagnées des six séances de répétition et de cas pratiques, dans lesquels les assistantes seront à la disposition des étudiants pour répondre aux questions ainsi que pour offrir d'éventuelles clarifications. Pendant ces séances, les étudiants apprendront comment des casus de droit européen relatifs au marché intérieur doivent être résolus. Pour faciliter la participation à ces séances de casus, l'ensemble des étudiants sera divisé en quatre groupes. Plus d'informations quant à cette organisation seront communiquées via eCampus.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Le manuel P. Van Cleynenbreugel, "Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de circulation et marché intérieur", Bruxelles, Larcier, 2017, 347 p. englobe la totalité de la matière couverte dans le cours. Cet ouvrage est disponible au point de vente des Presses Universitaires au Sart-Tilman. Par ailleurs, un recueil de documentation rassemble les lectures obligatoires des arrêts fondateurs. Un espace est dédié au cours sur la plate-forme e-campus. Les étudiants y trouveront entre autres le calendrier du cours, les diapositives projetées au cours oral, des lectures facultatives, des liens vers différents sites internet en lien avec le cours, ainsi que des conseils pour réussir l'examen. Des diapositives détaillées et des schémas illustratifs seront mis à la disposition des étudiants par e-campus.
Modalités d'évaluation et critères
L'examen est écrit, tant lors de la première que de la seconde session. Il se compose de trois parties : questions de connaissances qui se présenteront comme des questions à choix multiple, questions théoriques de synthèse et casus. Lors de l'examen, les traités européens sont autorisés, ainsi que le recueil de documentation. Dans les traités, mais pas dans le recueil, les renvois d'articles sont permis.
Il est permis de souligner, de surligner ou de marquer certains passages à l'aide de signets. Il est permis d'inscrire sur les signets quelques lettres ou mots qui permettent de repérer des emplacements dans le recueil de documentation.
Les étudiants peuvent se munir d'un dictionnaire unilingue et/ou d'un dictionnaire bilingue.
Les critères d'évaluation sont les suivants:
- exactitude des connaissances juridiques,
- qualité de la construction d'une réponse écrite (ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes)
- capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé,
- qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue,
- attention suffisante au champ d'application des principes ou règles européens
- identification correcte des règles de droit applicable
- justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis
- rigueur logique du raisonnement,
- précision du vocabulaire juridique.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Les séances théoriques seront accompagnées de cinq séances de répétition et/ou cas pratiques.
Séances théoriques
- Introduction - le marché intérieur - récapitulatif de l'ordre juridique européen
- Libre circulation des marchandises - union douanière
- Libre circulation des marchandises - taxes d'effet équivalent et réglementations nationales fiscales
- Libre circulation des marchandises - restrictions quantitatives et MEERQ
- Libre circulation des marchandises - modalités de vente et règles d'usage
- Libre circulation des marchandises - justifications aux interdictions
- Libre circulation des marchandises - harmonisation et normalisation
- Libre circulation des capitaux
- Libre circulation des travailleurs - droit primaire
- Libre circulation des travailleurs - droit dérivé
- Libre circulation des personnes - citoyenneté européenne
- Libre circulation des personnes - droits de séjour
- Libre circulation des personnes - assistance sociale
- La crise humanitaire : Schengen, droit d'immigration et le système européen d'asile
- Libre circulation des personnes - établissement
- Libre prestation de services - droit primaire
- Libre prestation de services - droit dérivé
- Libre prestation de services - sensibilités nationales
- Marché intérieur, crise économique et union monétaire
Contacts
Titulaire : Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@uliege.be et après les séances de cours)
Assistants : Audrey Zians (audrey.zians@uliege.be), Brieuc Geuzaine (bgeuzaine@uliege.be)
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
A partir du 16 mars 2020, les séances théoriques en présentiel ont été remplacées par des slides Powerpoint accompagnées d'un commentaire audio (« powerpoint audio »). Ces slides sont disponibles sur eCampus. Les liens audio, détachés des slides Powerpoint, y sont également disponibles. Une présentation consacrée à l'organisation de l'examen fait partie de ces slides.
Les séances de cas pratiques sont également offertes par présentation Powerpoint-audio et une plateforme de discussion a été ouverte permettant aux étudiants de poser leurs questions en ligne.
Matière de l'évaluation
Comme les années précédentes, l'évaluation portera sur la matière couverte dans les séances théoriques et pratiques, le manuel 'Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de circulation et marché intérieur' et les slides Powerpoint.
Méthodes d'évaluation
Examen en ligne et à distance (via eCampus), organisé à une date communiquée par l'apparitorat.
Cette évaluation prendra également trois heures au total, mais sera coupée en trois parties distinctes et consécutives. Pour toute partie, vous aurez un délai fixe afin de répondre les questions posées. Premièrement, on vous ouvre les questions de connaissance pendant 0h30. Deuxièmement, après la fermeture du volet questions de connaissance et une petite pause de 0h15, nous ouvrirons la partie casus, pour la résolution de laquelle, vous disposerez d'une heure et demie (1h30). Troisièmement, àprès une deuxième pause de 0h15, vous aurez une heure vous permettant de résoudre la question de synthèse (1h00).
Examen à cours ouvert: les questions seront de la même nature que lors des examens précédents. De simples questions de définition ne feront pas l'objet de l'évaluation. Plus de précisions sont disponibles via eCampus.
Contact
pieter.vancleynenbreugel@uliege.be
Plate-forme de discussion disponible sur eCampus
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Comme les années précédentes, l'évaluation portera sur la matière couverte dans les séances théoriques et pratiques, le manuel 'Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de circulation et marché intérieur' et les slides Powerpoint.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Examen en ligne et à distance (via eCampus), organisé à une date communiquée par l'apparitorat.
Cette évaluation prendra également trois heures au total, mais sera coupée en trois parties distinctes et consécutives. Pour toute partie, vous aurez un délai fixe afin de répondre les questions posées. Premièrement, on vous ouvre les questions de connaissance pendant 0h30. Deuxièmement, après la fermeture du volet questions de connaissance et une petite pause de 0h15, nous ouvrirons la partie casus, pour la résolution de laquelle, vous disposerez d'une heure et demie (1h30). Troisièmement, àprès une deuxième pause de 0h15, vous aurez une heure vous permettant de résoudre la question de synthèse (1h00).
Examen à cours ouvert: les questions seront de la même nature que lors des examens précédents. De simples questions de définition ne feront pas l'objet de l'évaluation. Plus de précisions sont disponibles via eCampus.
Contact(s)
pieter.vancleynenbreugel@uliege.be
Plate-forme de discussion disponible sur eCampus