Droit du procès civil

Durée

60h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Hakim Boularbah

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif une analyse circonstanciée du procès civil, comme mode de résolution des litiges, dans une perspective dynamique et chronologique.
Après un examen des différents modes de règlement des différends, le cours aborde successivement les différentes étapes du procès civil : l'action et la demande en justice, la compétence, l'introduction de la demande, l'instruction de la demande, les défenses, les preuves et les incidents, l'audience des plaidoieries, le jugement, les voies de recours et enfin les saisies conservatoires et les voies d'exécution.
Des exemples sont systématiquement utilisés afin de rendre la matière plus concrète. Les grands débats et les évolutions récentes du procès civil sont également étudiés et mis en perspective à l'occasion de l'examen du déroulement d'un procès civil.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une vision et une compréhension d'ensemble du procès civil et de leur permettre de pouvoir identifier et résoudre les questions de droit judiciaire qu'ils pourraient rencontrer au cours de leurs études ou dans leur future vie professionnelle.

Savoirs et compétences prérequis

Connaître les institutions judiciaires.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se donne ex cathedra. Les dernières séances du cours sont consacrées à la résolution de cas pratiques permettant de réviser la matière enseignée lors du cours ex cathedra. L'enseignement est fondé sur des slides et un syllabus.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours ex cathedra et les exercices ont lieu au premier quadrimestre. L'enseignement est en présentiel. 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les notes de cours seront publiées sur le portail MyUlg ainsi qu'aux Presses universitaires au milieu du mois d'octobre 2019. Les slides servant de support à chaque cours ex cathedra sont disponibles la veille du cours sur le portail MyUlg. Par ailleurs, la disposition d'un Code judiciaire à jour est nécessaire.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation sera assurée par un examen écrit durant la session de janvier. L'examen porte sur la matière exposée dans le syllabus ainsi que sur la matière vue au cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière, notamment par la résolution de cas pratiques, comparables à ceux réalisés lors des dernières séances de cours. Annotation des codes: Les étudiants peuvent disposer du Code judiciaire à l'examen écrit. Les renvois d'articles sont permis. Aucune annotation, autre que ces renvois, n'est autorisée. Le code peut être fluoré ou surligné. Les post-it sont autorisés en marge du code pour autant qu'ils ne comprennent aucune autre annotation que le chapitre ou la section du code auxquels ils se rapportent et qu'ils permettent uniquement de retrouver le chapitre ou la section correspondant plus rapidement.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Pas de remarques particulières.

Contacts

Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyUlg. Les assistantes du service de droit judiciaire spécialement affectées à ce cours et à l'aide des étudiants, Mme Vanessa Grella et Mme Céline Janssen, peuvent ête contactées aux adresses e-mail suivantes :
v.grella@defenso.be
celine.janssen@uliege.be 

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Matière de l'évaluation

Méthodes d'évaluation

Contact

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

Même matière qu'au premier quadrimestre - Pas de changements

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

Examen écrit à distance le 24 août 2020 entre 9h et 11 h du matin. Les étudiants recevont un questionnaire à compléter en ligne.

Contact(s)

v.grella@defenso.be
hakim.boularbah@uliege.be
amandine.muniken@loyensloeff.com