Durée
20h Pr
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 3 crédits |
Enseignant
Suppléant(s)
Bernard Ceulemans, Philippe Marchandise, Eric Pottier, Jacques Perilleux
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours, dispensé par des praticiens, a pour objet de donner aux étudiants un premier aperçu de la pratique du droit des contrats et du droit de la responsabilité. Pour ce qui concerne le droit des contrats, il s'agit d'appréhender, au travers d'exemples concrets, la négociation du contrat et la portée des documents échangés durant celle-ci. Il s'agit aussi de présenter un schéma des éléments à reprendre dans le contrat comme aussi d'analyser le préambule et les clauses usuelles en droit des affaires. Des exercices et conseils de rédaction sont également donnés. Pour ce qui concerne le droit de la responsabilité, l'accent est mis sur le dommage corporel et les différentes manières de l'évaluer.
Les étudiants sont appelés à lire à l'avance les documents indiqués pour suivre le cours avec profit. Pour le Droit des contrats, les préparations sont obligatoires et doivent être faites par écrit (entre 1 et 4 pages).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours est de conduire l'étudiant à aborder la matière sous un angle concret. Pour le droit des contrats, il sera capable de procéder à une analyse personnelle de clauses et documents contractuels et de se livrer à un premier exercice de rédaction de clauses. Pour la responsabilité, il sera capable d'identifier les différents postes de dommages corporels et de les évaluer.
La préparation des séances et la participation des étudiants permettent, nonobstant la taille du groupe, de marquer le cours du sceau de l'interactivité. L'implication personnelle de l'étudiant est nécessaire pour suivre le cours avec fruit.
Savoirs et compétences prérequis
L'étudiant doit suivre en parallèle les cours obligatoires de Droit des obligations et des contrats et de Responsabilité extracontractuelle.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Néant (en dehors des préparations)
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les étudiants disposent d'un dossier de documentation. Sa lecture préalable est obligatoire pour le Droit des contrats selon le calendrier qui sera communiqué. Les étudiants disposeront aussi d'un Power-point pour la matière de la responsabilité, avec des renvois à la 5ème édition du Vade-Mecum du Tribunal de police par B. Ceulemans.
Modalités d'évaluation et critères
Bien qu'il porte sur deux matières, le cours demeure un cours unique. Par conséquent, l'évaluation consiste en un examen écrit, faisant l'objet d'une seule note. Aucune dispense partielle n'est accordée. Si l'étudiant doit représenter l'examen, il est susceptible d'être interrogé sur les deux matières.
Document et matériel pour l'examen
Les étudiants ne peuvent pas disposer du dossier de documentation. Ils peuvent en revanche se munir de leur calculette et de leur code. Le code peut être fluoré et souligné. Il peut être annoté, le cas échéant au moyen de post-it, par l'un ou l'autre verbo ou expression en marge des articles ou par un renvoi à un autre article. En tout état de cause, il n'est toléré aucun copion, aucune retranscription du cours ou de son plan, aucun résumé sous quelque forme que ce soit.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Professeurs : cbiquet@uliege.be - Benoit.Kohl@uliege.be - Secrétariat : nbleve@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Podcast des séances des 17 mars, 31 mars et 21 avril
Mise à la disposition des étudiants des
- dias relatives à ces séances
- tables de capitalisation Schrijvers-Aoust
Matière de l'évaluation
L'examen écrit de 1ère session comportera :
- Pour la pratique du droit des contrats, deux questions portant sur les thématique, clauses ou cas énumérés de façon exhaustive dans la nouvelle et le courriel du 17 avril 2020.
- Pour la pratique du droit de la responsabilité, l'examen comportera :
- un QCM sur la matière enseignée lors des séances données par Mr Ceulemans.
- un cas devant être résolu par un calcul de capitalisation.
Pour opérer ce calcul de capitalisation, l'étudiant sera muni d'une calculatrice ainsi que des tables de capitalisation Schrijvers-Aoust insérées sous l'onglet "support cours" en date du 19 avril 2020 en même temps que la présentation de dias actualisée de Mr Ceulemans.
Méthodes d'évaluation
Pour l'examen de 1ère session :
Ecrit (E-Campus sera testé la semaine du 4 mai)
- Questions ouvertes avec réponses d'ampleur limitée
- QCM
Contact
Christine Biquet - Cbiquet@uliege.be - 04 366 27 63
Benoît Kohl - Benoit.Kohl@uliege.be - 04 366 30 90
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Idem qu'en juin
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Idem qu'en juin
Contact(s)
Idem qu'en juin