Durée
10h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours examine l'opportunité de recourir à une société patrimoniale pour des motifs de droit civil ainsi que dans un but d'optimalisation fiscale.
En guise d'introduction, quelques rappels de droit des sociétés sont effectués et un comparatif des avantages et inconvénients de la société patrimoniale est établi.
Dans une première partie, sont évoqués les modes de transfert des actifs mobiliers et immobiliers à une société patrimoniale et leur coût fiscal. La délicate question des plus-values, notamment internes, est étudiée.
Dans une deuxième partie, le cours examine le mode de fonctionnement de la société patrimoniale, tant au regard des contributions directes que dans une perspective de planification successorale. Comment est-elle taxée ? Comment en conserver le contrôle en détenant une minorité de parts ? Comment en retirer des revenus ?
Dans une troisième partie, le cours analyse les aspects civils et fiscaux de la cession des parts d'une société patrimoniale, à titre onéreux et à titre gratuit.
Enfin, dans une quatrième partie, sont évoquées la dissolution et la liquidation de la société patrimoniale, notamment sous un angle fiscal.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables d'analyser une situation concrète et de déterminer quand et à quelles conditions le recours à une société patrimoniale présente un intérêt, notamment au plan civil et au plan fiscal.
Savoirs et compétences prérequis
L'étudiant doit avoir acquis préalablement les notions de base en matière de droit des obligations, de régimes matrimoniaux ainsi que de libéralités.
Il doit maîtriser les principes généraux en droit des sociétés.
Les étudiants qui ont besoin d'une remise à niveau autre que les rappels contenus dans le cours peuvent s'adresser à l'enseignant qui leur recommandera alors les lectures nécessaires.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'exposé ex cathedra est, pour l'essentiel, appuyé par un support écrit suivi.
Des cas pratiques sont expliqués oralement afin d'illustrer le cours.
La participation active des étudiants est vivement encouragée par des questions de l'enseignant, la méthode adoptée étant celle de l'interactivité que permet un petit groupe d'étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques.
La présence des étudiants au cours est vivement souhaitée, afin de permettre l'interactivité.
Le cours n'est pas enregistré.
Les étudiants doivent se munir d'un Code civil, d'un Code des sociétés et d'un Code fiscal qui pourront être annotés en vue de l'examen.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Lectures obligatoires :
- notes de cours remises aux étudiants.
- lectures conseillées permettant une remise à niveau des étudiants en droit civil ainsi qu'en droit des sociétés.
Modalités d'évaluation et critères
Un examen oral est organisé en première et en deuxième sessions.
L'étudiant doit être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans les casus qui lui sont soumis, la résolution de ceux-ci lui étant alors demandée.
L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à constuire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Stage(s)
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles
Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à lexamen, d'un Code civil, d'un Code des sociétés et d'un Code fiscal, lesquesl peuvent être annotés.
Contacts
Les étudiants peuvent prendre contact par e-mail ou par téléphone avec l'enseignant aux adresses suivantes :
l.herve@herve-law.be
04/343.53.33
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Le cours consiste principalement dans un exposé théorique agrémenté d'illustrations pratiques. Un syllabus écrit suivi est communiqué au fur et à mesure de l'avancée du cours. Environ six heures de cours (trois séances) sont dispensées à distance via la mise à disposition de podcast sur lolahd. A la fin de la troisième séance, une session de questions/réponses (live) sera organisée avec les étudiants.
Matière de l'évaluation
A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables d'analyser une situation concrète et de déterminer quand et à quelles conditions le recours à une société patrimoniale présente un intérêt, notamment au plan civil et au plan fiscal.
Méthodes d'évaluation
Un examen oral à distance via lifesize est organisé en première session.
L'étudiant doit être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier, le cas échéant dans le cadre de casus qui lui sont soumis, la résolution de ceux-ci lui étant alors demandée.
L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Un examen oral sera également organisé en seconde session.
Contact
l.herve@herve-law.be
Apparitorat : laetitia.debraz@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables d'analyser une situation concrète et de déterminer quand et à quelles conditions le recours à une société patrimoniale présente un intérêt, notamment au plan civil et au plan fiscal.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Un examen oral à distance via lifesize est organisé en deuxième session. L'étudiant doit être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier, le cas échéant dans le cadre de casus qui lui sont soumis, la résolution de ceux-ci lui étant alors demandée. L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Contact(s)
l.herve@herve-law.be
Apparitorat : laetitia.debraz@uliege.be