Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours de 15h. se décline en trois parties:
- un premier cours (30/10/19) fixe le cadre de la matière: objet du droit pénal des entreprises, principes de droit pénal général et de procédure pénale propres à la discipline, incriminations les plus fréquentes
- les étudiants sont ensuite appelés à examiner par eux-mêmes une décision judiciaire rendue dans la matière
- un second cours (18/12/19) examine, de manière critique, ladite décision judiciaire et la situe dans l'ensemble de la matière
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Examen critique de décisions judiciaires et apprentissage des logiques du droit pénal des entreprises
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Un cours ex cathedra + une étude individuelle d'une décision ou d'un dossier + un cours d'échanges
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
classique
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
A. MASSET, Guide juridique de l'entreprise - La responsabilité pénale dans l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 (mis à disposition sur support électronique)
Lecture conseillée: Spreutels, Roggen, Roger-France, Droit pénal des affaires, éf. Bruylant, 2005
Modalités d'évaluation et critères
Travail écrit de commentaire d'une décision judiciaire mise à disposition, par la rédaction d'un texte de 2 à 5 pages maximum pour la date ultime du 22 janvier 2020 (20 août pour la 2ème session) à 12h. envoi par mail à a.masset@uliege.be en demandant un accusé de réception, en faisant part des réflexions que cette décision inspire en lien avec les cours dispensés, avec l'ouvrage de référence (Guide juridique de l'entreprise), et en lien avec les propres connaissances théoriques et pratiques personnelles, même en marge de la matière mais évidemment en connexion avec celle-ci.
Style et forme sont à soigner.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Enseignant :
Adrien MASSET - a.masset@uliege.be
Bât. B.33 (bur. I.10) - 04/366.31.84
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Idem
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Travail écrit de commentaire d'une décision judiciaire mise à disposition, par la rédaction d'un texte de 2 à 5 pages maximum pour la date ultime du 20 août à 12h. envoi par mail à a.masset@uliege.be en demandant un accusé de réception, en faisant part des réflexions que cette décision inspire en lien avec les cours dispensés, avec l'ouvrage de référence (Guide juridique de l'entreprise), et en lien avec les propres connaissances théoriques et pratiques personnelles, même en marge de la matière mais évidemment en connexion avec celle-ci.
Style et forme sont à soigner.
Contact(s)
Adrien MASSET - a.masset@uliege.be
Bât. B.33 (bur. I.10) - 087/67.49.90
Notes en ligne
Droit pénal des entreprises
Ces deux ouvrages et les tableaux aident à la compréhension de la matière, à la préparation du casus pour le 2ème cours et à la rédaction demandée pour l'examen
Droit pénal des entreprises - casus examen 01.2020
Chères étudiantes, chers étudiants,
Voici le casus d'examen à commenter. Je rappelle les modalités de cet examen en reproduisant l'engagement pédagogique:
Travail écrit de commentaire d'une décision judiciaire mise à disposition, par la rédaction d'un texte de 2 à 5 pages maximum pour la date ultime du 22 janvier 2020 à 12h. envoi par mail à a.masset@uliege.be en demandant un accusé de réception, en faisant part des réflexions que cette décision inspire en lien avec les cours dispensés, avec l'ouvrage de référence (Guide juridique de l'entreprise), et en lien avec les propres connaissances théoriques et pratiques personnelles, même en marge de la matière mais évidemment en connexion avec celle-ci.
Style et forme sont à soigner
Pr. A. MASSET