Droit fiscal des entreprises

Rapports entre sociétés liées

Le cours est consacré aux relations entre sociétés liées et appréhende plus particulièrement les domaines suivants:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées;
- le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances;
- le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger.
Les problématiques traitées sont examinées sous l'angle des impôts sur les revenus.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Cet enseignement est consacré, d'une part, aux règles fiscales applicables aux A.S.B.L. et autres entités sans but lucratif, et, d'autre part, aux régimes particuliers dérogeant aux règles de base de l'impôt des sociétés. Il aborde les matières suivantes :
>La fiscalité directe et indirecte des A.S.B.L., des sociétés coopératives agréées (comme) entreprises sociales et d'autres entités qui poursuivent un but désintéressé. 
> Le traitement fiscal des libéralités, du mécénat et du « sponsoring ».
> Les régimes particuliers dérogeant au schéma normal de l'impôt des sociétés : notamment, les régimes bénéficiant de la transparence fiscale (les G.E.I.E., certaines sociétés agréées comme entreprise agricole, les sociétés agréées comme groupements forestiers, les sociétés en nom collectif issues de la transformation d'un groupement d'intérêt économique sous conditions).

Rapports entre sociétés liées

L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les bons réflexes en matière d'analyse des conséquences et des opportunités fiscales en matière d'organisation des relations entre sociétés liées.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Objectif du cours :
Donner une vision globale des règles fiscales applicables aux agents du secteur non marchand et également aux entreprises sociales.
Compléter l'enseignement du droit fiscal des entreprises par l'étude des régimes particuliers s'écartant du régime normal de l'impôt des sociétés.

Rapports entre sociétés liées

Prérequis : enseignement de base en matière d'impôt des sociétés.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Cours d'impôt des personnes physiques et d'impôt des sociétés.

Rapports entre sociétés liées

Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne l'étude de la jurisprudence.
Utilisation, au cours, de diaporamas "PowerPoint".

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne les cas pratiques et exemples jurisprudentiels.
Utilisation, au cours, de diaporamas "PowerPoint".

Rapports entre sociétés liées

Présentiel.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Présentiel.

Rapports entre sociétés liées

Notes de cours mises à la disposition des étudiants sur lolahd.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Suivant le timing du processus d'édition:
- notes de cours mises à la disposition des étudiants sur lolahd; 
OU
- acquisition d'un manuel spécifique 

Rapports entre sociétés liées

Examen écrit.


L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
L'examen pourrait comporter, le cas échéant, des questions à choix multiples et des cas pratiques.
L'utilisation d'un code fiscal à l'examen est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Examen écrit.


L'étudiant sera jugé non seulement sur ses connaissances, mais également :
- sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
- sur sa capacité à formuler une réponse claire et structurée aux questions posées.
L'examen pourrait comporter, le cas échéant, des questions à choix multiples et des cas pratiques.
L'utilisation d'un code fiscal à l'examen est autorisée, et même vivement conseillée. Il est permis de souligner et de "fluorer" dans le code et de mentionner des renvois d'article à article.

Rapports entre sociétés liées

Aucun stage n'est requis.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Aucun stage n'est requis.

Rapports entre sociétés liées

L'examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour pour le cours de "Rapports entre sociétés liées" et pour le cours de "Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels".

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

L'examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour pour le cours de "Rapports entre sociétés liées" et pour le cours de "Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels".

Rapports entre sociétés liées

Adresse électronique : j.thilmany@uliege.be

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

sabine.garroy@uliege.be

Rapports entre sociétés liées

Sans objet (cours déjà entièrement dispensé)

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Les leçons du 3 mars et 10 mars ont pu être organisées « normalement » à savoir exposé ex cathedra (avec enregistrement) sur la base d'un support PPT projeté durant la séance.
 
La leçon initialement prévue le 17 mars (exposé relatif aux aspects de TVA) a été postposée au 4 avril pour un cours « Lifesize » avec enregistrement sur la base d'un support PPT projeté durant la séance.
 
Afin de réduire à l'essentiel la matière, et tenant compte de contraintes pratiques, la leçon du 24 mars a été annulée. Les aspects qui devaient être abordés (restructurations et transformations dans le secteur non-marchand) pourront être découverts par l'étudiant à sa guise sur la base d'un texte remis par le conférencier ainsi qu'un support PPT.
 
La leçon initialement prévue le 31 mars (droits d'enregistrement, droits de succession et régimes exceptionnels) a été remplacée par la remise d'un support PPT commenté slide par slide par le titulaire le 30 mars.

Rapports entre sociétés liées

Matières couvertes:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées; - le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances; - le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger
Les supports du cours sont disponibles sur lolahd.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Séance 1 - 3/03 - S. Garroy
 
Matière

• Mise en contexte - Quelques aspects du régime juridique des entités du secteur non marchand
• P.M. versus impôt des sociétés (I.Soc.) : quels enjeux?
• Le champ d'application « personnel » de l'I.P.M.

• Powerpoint
• Titres I&II de l'ouvrage La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand, Anthémis, Edition 2020

• Quelques mots concernant l'impact du C.S.A. sur le système de fiscalisation des revenus
• Les bases d'imposition de l'I.P.M.
• Le calcul de l'I.P.M.
• Libéralités / administrateurs / volontariat

• Powerpoint
• Titre II de l'ouvrage
• Pour les aspects « libéralités / administrateurs / volontariat », qui n'ont pas été traités dans l'ouvrage, vous disposez des notes de cours provisoires et partielles (voy. ci-après)`

• A lire si pas acquisition de l'ouvrage : S. Garroy, « Les intercommunales et les impôts sur les revenus : une valse fiscale à deux temps »,  ASBL Actualités, Avril 2017, pp. 1-12.

• Droits d'enregistrement et droits de succession - taxe compensatoire aux droits de succession
• Régimes exceptionnels (entreprise agricole, entreprise agréée comme groupement forestier, G(E)IE)

• Powerpoint
• Attention : pas de notes de cours car volonté, compte tenu des circonstances, de restreindre la matière à ce qui a été vu au cours, par le biais des slides et des commentaires qui accompagnent chacune des slides.

• Introduction
• Assujettissement à la TVA et le droit à déduction
• Quelques cas d'exemptions en matière de TVA
• Optimisations : Unité TVA - Groupement autonome
• Divers
• Sanctions
• Conclusions

• Powerpoint
• Titre III de l'ouvrage (pour complément)
• Attention : la matière est restreinte à celle vue au cours, par le biais des slides et de l'exposé oral. L'ouvrage est à votre disposition pour compléter vos notes (au besoin)

• L'organisation du passage d'un impôt à l'autre
• Les transformations et leurs aspects fiscaux
• Les réorganisations et leurs aspects fiscaux

• Powerpoint du séminaire exécutif dispensé à HEC Liège
• Titre IV de l'ouvrage
• Attention : ces supports sont mis à votre disposition mais vous ne serez pas interrogés sur cette matière

Rapports entre sociétés liées

Examen écrit sur Lola Examens. Q.C.M. possible.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

QCM en ligne le 22 mai de 19h30 à 20h30

Rapports entre sociétés liées

j.thilmany@uliege.be

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Pour toute question: sabine.garroy@uliege.be
Une séance de Q/R est fixée le mercredi 6 mai via Lifesize de 18 à 20h (https://call.lifesizecloud.com/2380808). Afin de préparer au mieux cette séance, les étudiants sont priés de soumettre au préalable leurs questions par email pour le 4 mai au plus tard.

Rapports entre sociétés liées

  Matières couvertes:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées; - le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances; - le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger
Les supports du cours sont disponibles sur lolahd.    

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Séance 1 - 3/03 - S. Garroy 
Matière

• Mise en contexte - Quelques aspects du régime juridique des entités du secteur non marchand
• P.M. versus impôt des sociétés (I.Soc.) : quels enjeux?
• Le champ d'application « personnel » de l'I.P.M.

• Powerpoint
• Titres I&II de l'ouvrage La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand, Anthémis, Edition 2020

• Quelques mots concernant l'impact du C.S.A. sur le système de fiscalisation des revenus
• Les bases d'imposition de l'I.P.M.
• Le calcul de l'I.P.M.
• Libéralités / administrateurs / volontariat

• Powerpoint
• Titre II de l'ouvrage
• Pour les aspects « libéralités / administrateurs / volontariat », qui n'ont pas été traités dans l'ouvrage, vous disposez des notes de cours provisoires et partielles (voy. ci-après)`

• A lire si pas acquisition de l'ouvrage : S. Garroy, « Les intercommunales et les impôts sur les revenus : une valse fiscale à deux temps »,  ASBL Actualités, Avril 2017, pp. 1-12.

• Droits d'enregistrement et droits de succession - taxe compensatoire aux droits de succession
• Régimes exceptionnels (entreprise agricole, entreprise agréée comme groupement forestier, G(E)IE)

• Powerpoint
• Attention : pas de notes de cours car volonté, compte tenu des circonstances, de restreindre la matière à ce qui a été vu au cours, par le biais des slides et des commentaires qui accompagnent chacune des slides.

• Introduction
• Assujettissement à la TVA et le droit à déduction
• Quelques cas d'exemptions en matière de TVA
• Optimisations : Unité TVA - Groupement autonome
• Divers
• Sanctions
• Conclusions

• Powerpoint
• Titre III de l'ouvrage (pour complément)
• Attention : la matière est restreinte à celle vue au cours, par le biais des slides et de l'exposé oral. L'ouvrage est à votre disposition pour compléter vos notes (au besoin)

• L'organisation du passage d'un impôt à l'autre
• Les transformations et leurs aspects fiscaux
• Les réorganisations et leurs aspects fiscaux

• Powerpoint du séminaire exécutif dispensé à HEC Liège
• Titre IV de l'ouvrage
• Attention : ces supports sont mis à votre disposition mais vous ne serez pas interrogés sur cette matière

Rapports entre sociétés liées

Examen écrit à distance via lolahd.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Examen oral via la plateforme lifesize le 1er septembre.

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  j.thilmany@uliege.be    

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Pour toute question: sabine.garroy@uliege.be

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Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.

Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels

Fiscalité du non marchand - cours 3 (31/03) - PPT avec commentaires "audio"
Chers tous, 

Comme promis, et même un peu en avance, le support du cours 3 commenté pour chacune des slides.

Je vous en souhaite une bonne réception.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.