Durée
15h Th, 5h Pr
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours s'adresse aux étudiants n'ayant pas suivi un cursus de juriste. Il a pour objet de les familiariser avec les "principes généraux" de notre droit fiscal (c'est-à-dire tant ceux qui encadrent la création ou l'adoption d'une norme fiscale que ceux qui gouvernent son interprétation et son application dans l'ordre juridique belge), de les initier aux grandes notions de la "théorie général de l'impôt" (définition juridique de l'impôt, typologie des impôts, distinction entre fraude fiscale et évitement licite de l'impôt), et de les sensibiliser à la "hiérarchie des sources" formelles du droit fiscal (normes supranationales, constitutionnelles, législatives et réglementaires) et à l'exisence de sources informelles (jurisprudence, doctrine, commentaires et circulaires de l'administration).
L'ambition est de faire acquérir à ces étudiants des réflexes de "raisonnements juridiques" lorsqu'ils sont confrontés à l'application d'une norme fiscale (en tant que contribuable ou comme conseil).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Remettre à niveau les étudiants non juristes, afin d'être certain qu'ils maîtrisent les notions fondamentales du droit fiscal.
Savoirs et compétences prérequis
Sans objet.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours oral classique avec soutien d'un Powerpoint.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
La méthode d'enseignement reposera ponctuellement sur la technique de l'"introduction", en soumettant aux étudiants des situations pratiques (par exemples : une norme fiscale adoptée par le législateur, une taxation d'un contribuable établie par l'administration, une décision rendue dans un contentieux fiscal par une juridiction de fond ou par la Cour de cassation) qui seraient susceptibles de poser des problèmes eu égard à ces principes généraux, l'idée étant de leur faire induire "par illustration" le contenu et la portée de chacun des principes en question.
A cette fin, une partie d'un cours sera consacrée à l'initiation des étudiants ("non-juristes") à la méthodologie de lecture des décisions de jurisprudence et en particulier des décisions des cours supérieures (Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle et Cour de cassation).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Powerpoint projeté et prise de notes.
Modalités d'évaluation et critères
Des techniques d'"évaluation permanente" pourront être introduites dans le cadre de ce cours qui se destine à un public plus réduit d'étudiants ("non-juristes"), comme par exemple l'interpellation d'étudiants sur la base de lectures (contributions doctrinales ou décisions de jurisprudence) soumises au préalable via la plateforme intranet.
Quant à l'évaluation finale à l'occasion de l'examen oral, elle s'opérera sous la forme de l'analyse d'une décision de jurisprudence mobilisant l'application de certains principes qui auront été exposés au cours.
Stage(s)
Sans objet.
Remarques organisationnelles
Sans objet.
Contacts
a.nollet@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Matière de l'évaluation
Méthodes d'évaluation
Contact
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
La matière couverte par l'évaluation est celle enseignée lors des séances de cours orales, avec les slides qui ont été communiqués à l'appui de ces séances.
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
L'évaluation dans le cadre de l'examen en 2e session s'opérera comme en 1ère session, sous la forme d'un examen oral où il sera demandé à l'étudiant d'analyser une décision de jurisprudence mobilisant l'application de certains principes généraux de notre droit fiscal qui auront été exposés au cours.
La matière couverte par cette évaluation est celle enseignée lors des séances de cours orales, avec les slides qui ont été communiqués à l'appui de ces séances.
Contact(s)
a.nollet@uliege.be