TVA - Matières approfondies

Durée

15h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Vincent Sepulchre

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours tentera de donner à l'étudiant les instruments à même de lui permettre de raisonner la T.V.A. européenne, dans les situations les plus diverses où la législation ne donne pas de réponse. Il s'agira donc de passer en revue la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne pour y identifier tous les principes d'interprétation de la T.V.A., base de toute interprétation juridiquement fiable.
Ensuite, ce cours aura pour objet la description des bases de la procédure fiscale en matière de T.V.A.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

* Capacité à avoir un regard critique sur le s problèmes d'interprétation de la TVA
* Capacité à apprécier la validité d'une imposition concrète d'un contribuable en TVA, au vu des principes européens de la TVA
* Capacité à résoudre les problèmes TVA dont la réponse ne se trouve techniquement pas dans le Code belge de la TVA ou dans la directive européenne 2006/112/CE

Savoirs et compétences prérequis

Aucun

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

* Exposés magistraux avec de nombreux exemples de difficultés d'interprétation
* Travail de préparation demandé aux étudiants, concernant certains arrêts de la Cour de Justice à lire et à présenter oralement durant le cours suivant.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Présence d'un syllabus.
Lecture d'arrêts de la Cour de Justice, avec une liste donnée aux étudiants pour chaque cours suivant.

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit :  un cas concret d'une imposition d'un contribuable donné sera soumis à l'étudiant: à lui de repérer les erreurs, sur la base des arrêts de la Cour de Justice vus et analysés au cours oral.

Stage(s)

Aucun

Remarques organisationnelles

Aucune

Contacts

vincent.sepulchre@sogef.be

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Les cours sont donnés hors présentiel par des podcats enregistrés par l'enseignant et mis par lui-même sur l'ecursus, selon le même nombre d'heures de cours qu'en présentiel.

Matière de l'évaluation

Arrêts de la Cour de Justice dont la liste a été communiquée aux étudiant sur l'ecursus + commentaires de l'enseignant dans ses podcasts. Le syllabus est une aide procurée à l'étudiant.

Méthodes d'évaluation

Pour la première session 2019-2020, en tout étatt de cause, il s'agira d'une évaluation par un examen oral tenu en ligne.
Cet examen oral aura pour objet l'exposé et le commentaire par l'étudiant(e) d'un arrêt de jurisprudence vu au cours et figurant dans la liste des arrêts de la Cour de Justice communiquée sur l'ecursus , compte tenu des commentaires et des analyses formulées lors du cours oral. L'étudiant(e) exposera, pour l'arrêt sur lequel il est interrogé :
- la situation de fait;
- la manière par laquelle la juridiction a appliqué les fondements juridiques vus au cours;
- son avis critique.
L'examen aura lieu directement sans temps de préparation, les étudiants étant tenus de préparer à l'avance les arrêts de jurisprudence en vue de l'examen, lors de l'écoute du cours oral.
 

Contact

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

Arrêts de la Cour de Justice dont la liste a été communiquée aux étudiant sur l'ecursus + commentaires de l'enseignant dans ses podcasts. Le syllabus est une aide procurée à l'étudiant.

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

  Pour la deuxième session 2019-2020, en tout état de cause, il s'agira d'une évaluation par un examen oral via lifesize.
Cet examen oral aura pour objet l'exposé et le commentaire par l'étudiant(e) d'un arrêt de jurisprudence vu au cours et figurant dans la liste des arrêts de la Cour de Justice communiquée sur l'ecursus , compte tenu des commentaires et des analyses formulées lors du cours oral. L'étudiant(e) exposera, pour l'arrêt sur lequel il est interrogé : 
- la situation de fait;
- la manière par laquelle la juridiction a appliqué les fondements juridiques vus au cours;
- son avis critique.
L'examen aura lieu directement sans temps de préparation, les étudiants étant tenus de préparer à l'avance les arrêts de jurisprudence en vue de l'examen, lors de l'écoute du cours oral.

Contact(s)

  vincent.sepulchre@sogef.be

Notes en ligne