Durée
Le contrat de crédit hypothécaire : 9h Th
Rédaction d'actes : 6h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Le contrat de crédit hypothécaire : Christine Biquet
Rédaction d'actes : Christine Biquet
Suppléant(s)
Rédaction d'actes : Pierre Joisten
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours de crédit hypothécaire (15h) destiné aux étudiants du master de spécialisation en notariat, est divisé en deux parties. La première est consacrée au Contrat de crédit hypothécaire (9h), la seconde porte sur la "Rédaction des actes" de crédit (6h).
Le contrat de crédit hypothécaire
Cette première partie appréhende succinctement le régime du contrat de crédit hypothécaire sous l'empire du Livre VII du Code de droit économique et de la directive 2014/17, avec renvoi aux concepts de droit commun, notamment les notions de prêt et d'ouverture de crédit. Le crédit d'investissement aux entreprises est également évoqué.
Rédaction d'actes
Dans cette partie, le notaire Pierre Joisten, maître de conférences et ancien assistant, aborde la réalisaiton d'un dossier de crédit hypothécaire et la rédaction de l'acte.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Permettre aux étudiants, pour la plupart futurs notaires et collaborateurs de notaires, de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires ainsi que leur réalisation.
Savoirs et compétences prérequis
Droit des obligations et des contrats - Droit des sûretés
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les supports de cours (syllabus et dossier de documentation) seront disponibles auprès des Presses universitaires. Ils seront également mis en ligne.
Modalités d'évaluation et critères
Examen oral ayant lieu le même jour pour les deux parties.
Examen classique : questions de réflexion, casus et analyse.
Pour le Partim "Le contrat de crédit hypothécaire", examen classique ou possibilité pour l'étudiant de se munir d'un dossier, anonymisé, de crédit traité au cours du stage. Le dossier peut être souligné ou surligné. Les annotations ne sont pas permises sauf, de manière limitée, sur des post-it. L'étudiant fait une brève présentation du dossier. Il fait ressortir les liens de ce dossier avec le cours. Il souligne les particularités du dossier. Après cette présentation, l'étudiant est interrogé sur son dossier ou sur certaines de ses clauses.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Christine Biquet - cbiquet@uliege.be
Pierre Joisten - pierre.joisten@belnot.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Le cours en présentiel s'est terminé le jeudi 12 mars avant le confinement.
Matière de l'évaluation
L'examen oral portera essentiellement sur un dossier de crédit sélectionné par l'étudiant durant son stage et accessoirement sur la matière enseignée par le notaire Joisten. Les étudiants ne seront toutefois pas interrogés sur la fiscalité directe du crédit hypothécaire (chèque habitat).
Les étudiants qui, en raison de la crise sanitaire, n'auraient pas pu se procurer un dossier de l'étude seront interrogés sur un acte de crédit repris dans le dossier de documentation (doc 1 - doc 3 - doc 4 - doc 5 ou doc 7).
Méthodes d'évaluation
L'examen demeure un examen oral (à distance). Il aura lieu d'un seul trait, sans être scindé en fonction de l'examinateur. Si cela est possible, le notaire Joisten se joindra à Madame Biquet pour faire passer l'examen.
Les étudiants seront munis non seulement de l'acte sélectionné durant leur stage mais aussi du dossier de documentation et des textes légaux.
Contact
cbiquet@uliege.be - 04 366 27 63
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
idem qu'en juin
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
idem qu'en juin
Contact(s)
Idem qu'en juin