Droit international privé

Durée

45h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Patrick Wautelet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours offre une introduction au droit international privé en vigueur en Belgique. Après une brève introduction, destinée à permettre aux étudants de se familiariser avec les méthodes du droit international privé en ce compris leurs interactions, l'enseignement portera avant tout sur l'étude des règes de droit international privé positif. Le cours abordera les différentes catégories de relations privées internationales : relations personnelles et familiales, relations civiles et relations commerciales. Pour chacune de ces catégories, un aperçu sera donné des principales règles pertinentes, tant celles relatives au procès international (et principalement les règles de compétence internationale) que celles permettant de déterminer le droit applicable. L'étude de ces règles sera l'occasion d'illustrer et d'approfondir les questions de méthode et les raisonnements techniques esquissés lors de l'introduction, ainsi que d'envisager l'interaction des types de règles pertinentes pour la solution des questions (règles d'origine nationale, d'origine européenne ou encore d'origine internationale).
Le cours comprendra également une présentation des règles assurant la libre circulation des décisions judiciaires et des actes autentiques entre pays.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux méthodes qui régissent le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis sur la compréhension des concepts, dans la perspective de leur utilisation dans la pratique professionnelle. Le raisonnement est privilégié à la connaissance de l'ensemble des règles du droit positif. L'étudiant sera formé au maniement des sources pertinentes ainsi qu'à leur interaction. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de :
- déterminer le droit applicable à une relation privée possédant une dimension internationale;
- déterminer si les autorités belges sont compétentes pour se prononcer sur une situation privée avec caractère international;
- préciser les effets que pourraient recevoir en Belgique une décision judiciaire étrangère ou un acte authentique étranger;
- avoir conscience de la relativité des normes qui composent l'ordre juridique belge;
- avoir conscience du rôle joué par l'harmonisation des règles juridiques;
- pouvoir mesurer l'impact territorial d'une norme juridique donnée.

Savoirs et compétences prérequis

Une bonne connaissance du droit privé belge ou du droit privé d'un autre Etat. Une maîtrise suffisante des concepts de base du droit international et du droit européen. Un autre cours de droit international privé figure au programme de la Faculté de droit de l'ULiège : il est enseigné en langue anglaise  DROI2353-1, cf http://progcours.ulg.ac.be/cocoon/en/cours/DROI2353-1.html. Les étudiants dont la connaissance du français est trop limitée sont encouragés à choisir ce cours plutôt que la version française.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est principalement constitué d'exposés magistraux. Ceux-ci feront appel dans une très large mesure aux exemples et illustrations. La seconde partie de l'enseignement est articulée autour de l'étude de cas pratiques.
Il pourra être demandé aux étudiants de réaliser des devoirs d'ampleur limitée selon des modalités qui seront explicitées lors des séances du cours, afin d'anticiper ou d'approfondir certains apprentissages. La non réalisation ou la réalisation tardive de ces devoirs entraînera l'impossibilité de participer à l'évaluation finale et le report à la session d'examens suivante.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours est de type magistral, fondé sur une présentation synthétique des concepts, des enjeux et des règles applicables. L'exposé privilégiera toutefois l'examen de cas concrets, qui permettront, notamment par une étude de la jurisprudence, d'illustrer les concepts et de passer d'une compréhension théorique de ceux-ci à une maîtrise de la technique juridique. Ceci sera particulièrement le cas lors de la 2ème partie du cours, qui sera principalement fondée sur l'examen de cas pratiques, mis à disposition des étudiants par le biais de eCampus.
L'étudiant est invité à participer activement à sa propre formation. Questions et réflexions sont dès lors encouragées et (activement) sollicitées, malgré le nombre d'étudiants et la forme académique de l'enseignement. Les étudiants sont encouragés à prendre connaissance de la matière étudiée avant chaque cours. Des devoirs d'ampleur limitée seront ponctuellement demandés aux étudiants, pour leur permettre de mieux se familiariser avec certains concepts et d'entamer l'apprentissage du maniement de certaines règles. Les étudiants qui n'ont pas répondu à ces devoirs dans le délai indiqué ne pourront présenter l'examen lors de la 1ère session.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un résumé schématique du cours est mis à la disposition des étudiants. Il sera accompagné d'un recueil des textes de base de droit international privé. L'étudiant veillera en outre à disposer des recueils usuels de textes législatifs de base du droit belge comprenant au minimum le Code civil et le Code judiciaire. Les étudiants disposeront également des présentations .ppt utilisées pendant les exposés oraux. Le tout constitue un auxiliaire à la prise de notes et à la participation au cours, et ne dispense pas de la participation active aux séances de cours.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation prendra la forme d'un exercice de simulation de procédure. Les étudiants seront invités à se pencher sur un cas pratique, qui prendra la forme d'un litige soumis à une juridiction. Il sera demandé aux étudiants de rédiger des conclusions et de présenter ces conclusions devant une juridiction fictive. Les étudiants constitueront pour ce faire des équipes. La rédaction des conclusions écrites nécessitera des recherches personnelles par les étudiants, tant dans la doctrine que dans la jurisprudence (nationale et européenne). L'évaluation tiendra compte tant du travail de recherche et de rédaction des conclusions que de la présentation des arguments lors de l'audience fictive. Les modalités précises de cette forme d'évaluation  ainsi que le calendrier seront annoncés lors de la première séance du cours.
Les étudiants sont invités à consulter les cas pratiques soumis aux étudiants des années précédentes qui sont mis à leur disposition avec un corrigé.
En raison de contraintes pratiques, l'examen proposé aux étudiants qui doivent présenter ou représenter l'examen en seconde session ne prendra pas la forme d'un procès simulé. Ces étudiants devront remettre un travail écrit. Celui-ci peut prendre la forme d'une consultation destinée à un client, d'un mémo ou de l'analyse d'une décision de jurisprudence, selon les instructions communiquées par l'enseignant.
La réalisation des devoirs ponctuels imposés aux étudiants constitue une condition de recevabilité permettant la participation à l'évaluation finale.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Questions et demandes de renseignement peuvent également être adressées par courrier électronique à l'adresse patrick.wautelet@uliege.be 


 

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin

Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance

Les adaptations ont été communiquées via la plateforme eCampus.

Matière de l'évaluation

Aucun changement dans la matière sur laquelle porte l'évaluation : l'évaluation ne porte que sur la simulation de procédure.

Méthodes d'évaluation

Pour l'essentiel, l'évaluation demeure inchangée : elle est fondée sur la participation des étudiants à la simulation de procédure lancée le 16 mars dernier. Cette participation impose aux groupes d'étudiants de rédiger des conclusions écrites selon les modalités précisées dans le document qui a été transmis en mars.
La seule modification apportée à cette phase concerne le calendrier : compte tenu de l'incertitude et de l'embarras causé par la situation actuelle, la date ultime pour le dépôt des conclusions est reculée : le dépôt doit intervenir le vendredi 5 juin à 23 h 59 au plus tard et non le 1er juin comme convenu à l'origine.
Par ailleurs il ne sera pas possible d'organiser une défense orale des conclusions rédigées par les étudiants comme prévu initialement dans la salle de plaidoirie de notre faculté. Organiser une véritable séance de plaidoirie en ligne paraît peu approprié à l'exercice, dans la mesure où les étudiants plaident en équipe et que l'interaction entre les plaideurs et le tribunal constitue un élément essentiel du dispositif. En outre, nous serons tributaires de dispositifs techniques pas toujours efficaces. Aussi la phase orale est supprimée : l'évaluation se fondera uniquement sur les conclusions écrites. Alors qu'à l'origine, la note finale devait être composée de deux évaluations partielles (75 % pour l'écrit, 25% pour l'oral), l'entièreté de la note finale reposera sur le travail écrit.
Pour permettre aux étudiants qui affectionnent la possibilité de défendre de vive voix leur position, il est néanmoins prévu que les groupes d'étudiants qui le souhaitent peuvent bénéficier d'une phase orale. Celle-ci ne pourra avoir qu'un effet positif sur la note finale. En aucun cas, la présentation ne pourra diminuer la note acquise pour le mémoire (effet 'cliquet'). Parce qu'une vraie plaidoirie à 3 ne se conçoit guère à distance, la phase orale prendra la forme d'une réponse à des questions posées 24 h à l'avance. Ces questions seront directement liées aux arguments avancés dans le mémoire écrit. La participation à cette phase d'explication ne se conçoit qu'en groupe et non de façon individuelle. Un temps de réponse maximum de 30 min. est prévu par groupe. Cette phase aura lieu en toute fin de session d'examens, à des dates à déterminer.

Contact

Les étudiants sont invités à prendre contact avec l'enseignant de préférence par email (patrick.wautelet@uliege.be). En cas d'urgence, les étudiants peuvent contacter l'enseignant au 0485 49 69 30. Il leur est toutefois demander de s'identifier au préalable par sms en indiquant de préférence très brièvement la nature de la difficulté à laquelle ils sont confrontés.

Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept

Matière de l'évaluation

L'évaluation sera fondée sur une simulation de procédure.

Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)

L'évaluation sera fondée sur une simulation de procédure. Chaque étudiant sera invité à rédiger des conclusions relatives à un cas pratique.
Les modalités de la simulation de procédure seront les suivantes:
- la participation à la simulation se fera sur base individuelle (et non plus en équipe);
- le cas pratique sera publié le vendredi 17 juillet sur eCampus;
- les étudiants sont invités à déposer leurs conclusions le lundi 31 août au plus tard;
- les conclusions écrites ne pourront dépasser 8 pages de texte (Times new roman, 12 pt, interligne simple).
Aucune défense orale n'aura lieu.

Contact(s)

Les étudiants sont invités à prendre contact avec l'enseignant de préférence par email (patrick.wautelet@uliege.be), en tenant compte toutefois de la période de vacances. En cas d'urgence, les étudiants peuvent contacter l'enseignant au 0485 49 69 30. Il leur est toutefois demander de s'identifier au préalable par sms en indiquant de préférence très brièvement la nature de la difficulté à laquelle ils sont confrontés.

Notes en ligne