Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie) | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Cet enseignement est organisé tous les deux ans. Il ne sera pas organisé au cours de l'année académique 2018-2019. Le cours complète le cours général de droit international privé par l'étude d'un thème particulier des relations internationales privées, à savoir les relations familiales. Les questions liées aux relations familiales internationales seront abordées sous les trois angles classiques du droit international privé que sont la compétence internationale (avec comme point de référence le Règlement européen n° 2201/2003 relatif au contentieux du divorce), le droit applicable (les dispositions du Code belge de droit international privé formeront le siège de la matière) et enfin les difficultés liées à la circulation internationale des décisions (avec une attention particulière pour la question de la reconnaissance des répudiations). Le thème retenu portera soit sur les relations de couple (mariage, partenariats, divorce, etc.), soit les relations parents-enfants (responsabilité parentale, enlèvement d'enfants, adoption, etc.), selon l'actualité de la matière. L'accent sera mis sur l'analyse de la jurisprudence, belge et étrangère, afin de cerner les questions qui posent difficulté en pratique, tout en essayant de dégager une synthèse générale de la matière.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa compréhension des concepts et des problèmes du droit international privé en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur les difficultés liées à la coexistence et à la rencontre de systèmes juridiques fondés sur des valeurs différentes..
Savoirs et compétences prérequis
Une connaissance de base du cours général de droit international privé facilitera la compréhension. Une connaissance - passive - d'une ou plusieurs langues étrangères constitue un avantage.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
La méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, notamment par l'étude des décisions de jurisprudence les plus importantes. L'enseignant sollicitera la participation des étudiants lors de l'examen de la jurisprudence.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un schéma détaillé sera mis à la disposition des étudiants, qui disposeront également d'une importante bibliographie ainsi que d'un dossier de documentation contenant les textes législatifs et conventionnels pertinents ainsi que de nombreuses illustrations jurisprudentielles des règles étudiées. Sur des questions ponctuelles, les étudiants seront invités à prendre connaissance d'articles de doctrine.
Modalités d'évaluation et critères
L'examen prendra la forme, au choix de l'étudiant, d'un entretien avec l'enseignant, sur base d'une préparation écrite préalable par l'étudiant, ou de la rédaction d'une étude sur une question précise à convenir avec le titulaire. Cette dernière forme d'évaluation est conseillée pour les étudiants qui se destinent à la recherche scientifique.
Lors de l'entretien oral, une ou plusieurs décisions de jurisprudence seront soumises aux étudiants, qui devront procéder à une analyse de son contenu et la situer dans son contexte. Les décisoins soumises à la sagacité des étudiants concerneront les thèmes étudiés lors du cours. Elles n'auront pas nécessairement été étudiées lors du cours. Lors de l'entretien oral, les étudiants pourront disposer de l'ensemble de la documentation mise à, disposition pendant le cours.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018,...).
Contacts
Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@uliege.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours.
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Comme indiqué par email (eCampus), toutes les séances en présentiel sont annulées.
Il est demandé aux groupes 5 à 10 de préparer un document écrit synthétisant leur compréhension des décisions qu'ils ont dû préparer. Ce document est transmis au titulaire du cours au plus tard pour la date à laquelle la présentation aurait dû avoir lieu. Il fera l'objet d'une évaluation par le titulaire.
Pour chacun des thèmes qui n'ont pas pu faire l'objet d'une présentation, le titulaire publiera une synthèse de ses propres commentaires, ainsi qu'un document récapitulatif ('takeaways').
Matière de l'évaluation
Comme indiqué par email, seuls les 7 premiers thèmes du cours font partie de la matière de l'évaluation.
Les thèmes 8 (contentieux de la responsabilité parentale - procédures complexes), 9 et 10 (enlèvements d'enfants) ne font pas partie de la matière d'examen.
Méthodes d'évaluation
L'examen prendra la forme d'un entretien à distance, par le biais d'une plateforme de communication (Lifesize ou une autre).
Chaque étudiant devra commenter une décision de jurisprudence qui fait partie des décisions étudiées.
L'entretien aura une durée maximale de 30 min. Chaque étudiant recevra la décision à commenter par voie électronique. Vous disposerez d'un temps de préparation suffisant.
La note finale sera composée de deux parties : 40% de la note finale porte sur le travail réalisé et présenté au cours de l'année. L'entretien final concerne les 60% restant.
Quatre dates ont été retenues pour l'entretien final : 8, 12, 15 et 22 juin. A priori ces dates sont maintenues. Conformément aux directives de l'institution, des modifications peuvent toutefois intervenir compte tenu des circonstances particulières. L'intérêt de l'étudiant sera dûment pris en compte lors de ces modifications.
Contact
En cas de besoin, les étudiants peuvent contacter l'enseignant:
- soit par email (patrick.wautelet@uliege.be)
- soit par téléphone (0485 49 69 30 - merci de bien vouloir envoyer un bref message indiquant votre nom et le sujet pour vous identifier avant de me contacter)
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Aucun changement par rapport à la session de juin 2020
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Examen oral; analyse d'une décision de jurisprudence dans le dossier qui a servi de support pour l'enseignement. Modalités identiques à celles de la session de juin 2020.
Contact(s)
En cas de besoin, les étudiants peuvent contacter l'enseignant:
- soit par email (patrick.wautelet@uliege.be)
- soit par téléphone (0485 49 69 30 - merci de bien vouloir envoyer un bref message indiquant votre nom et le sujet pour vous identifier avant de me contacter)