Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 6 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie) | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2019-2020, 2021-2022...).
Droit financier (droit bancaire et financier européen)
Le plan de l'exposé oral est le suivant:
Introduction : Concepts fondamentaux de la finance
1. Cadre général (Marché intérieur, Union économique et monétaire) - Cadre international. Les grandes étapes du droit bancaire et financier européen.
2. Droit dérivé
a. La réglementation relative à l'objet de l'activité
financière (monnaie, instruments financiers et monétaires)
b. La réglementation relative aux intermédiaires financiers (établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d'investissement, organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, institutions de retraite professionnelles et entrprises d'assurance)
c. La réglementation relative aux structures (marchés financiers, systèmes de livraison des instruments financiers et monétaires, systèmes de paiement, opérations d'initiés et autres abus de marché,...)
d. La réglementation relative aux opérations financières (lutte contre le blanchiment, droit de la concurrence appliqué au secteur financier, droit de la consommation, droit international privé, droit pénal,...)
e. La réglementation relative aux régulateurs
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
- familiariser les étudiants aux lignes de force du cadre juridique bancaire et financier européen ;
- leur permettre d'appliquer et de combiner une série de connaissances juridiques (notamment le droit institutionnel et le droit matériel européen) à un secteur soumis à un corps de règles de droit européen de plus en plus complet ;
- leur faire prendre conscience de l'importance de la finance(internationale) dans la vie contemporaine et des implications sociétaires des choix législatifs en la matière;
- leur donner des instruments pour, le cas échéant, trouver un travail dans le secteur financier voire y faire une belle carrière, ainsi que l'atteste la réussite de plusieurs anciens étudiants
- donner un aperçu des tendances récentes et à venir du droit bancaire et financier européen, avec un accent sur les sujets d'actualité (ex : finance durable, financement de la transition énergétique, finance socialement responsable, Brexit, ....).
Savoirs et compétences prérequis
aucun.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
L'enseignement sera principalement ex cathedra même s'il sera entrecoupé de séminaires d'exercices pratiques, consistant en la discussion de cas remis lors du cours précédent.
L'enseignement ex cathedra sera prodigué pour partie en tandem avec des praticiens du droit bancaire et financier en Belgique, au Luxembourg, en France et aux Pays-Bas, et dont certains on été formés à l'ULG, voire ont suivi le cours de droit financier.
Répétitions: Une répétition - séance de questions-réponses voire de cas pratiques
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des notes tirées du précis de droit financier européen (Droit bancaire et financier européen, Larcier, 2009) dont le premier tome de la deuxième édition a paru en 2016 seront déposées pour reproduction au "Point de vue" dans le mois du début du cours (janvier-février 2020). De la documentation (principalement les textes de droit dérivé) sera également déposée pour reproduction, au "Point de vue" au second semestre.
L'étudiant désireux d'en savoir plus dès à présent peut consulter les ouvrages et contributions suivants:- Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant 2016, 3e édition - EC Securities Regulation, N. MOLONEY, Oxford EC Law Library, 2nd edition, 2008;- Droit bancaire et financier européen, Ph.-E. PARTSCH, Larcier, 2009; Droit bancaire et financier européen, 2ème édition, Ph.-E. PARTSCH, Larcier, 2016 ; -Droit bancaire européen, B. SOUSI-ROUBI, Dalloz, 1995;-Droit des marchés financiers, H. de VAUPLANE et J.- P. BORNET, Litec, 1998;
- Droit bancaire, Th. BONNEAU, Lextenso Editions, 9ème édition, 2011;-Articles 56-60 CE, Ph.- E. PARTSCH, Commentaire article par article des traités UE et CE, 2ème édition, sous la direction d'I. PINGEL, 2010;-The Law of Money and Financial Services in the European Community, J. USHER, 2E éd., Oxford EC Law Library, 2nd Edition, 2008;- A Practicioner's Guide to EU Financial Services Directives, Freshfield Buckhaus Deringer, City and Financial Publishing, 2003; Chroniques de jurisprudence voire de réglementation publiées dans diverses revues bancaires et financières et/ou de droit européen
Modalités d'évaluation et critères
Examen oral ou écrit au choix de l'étudiant. L'examen oral commence par la préparation d'un ou plusieurs cas pratiques. Il se poursuit par des questions de connaissance ou de compréhension relatives à des points vus au cours. L'examen écrit est généralement limité à deux casus ou un casus et une question plus théorique.
Stage(s)
non obligatoire - il est toutefois possible de faire un stage dans l'étude d'avocats de l'enseignant voire dans son service dans cette étude, en fonction des disponibilités
Remarques organisationnelles
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2019-2020, 2021-2022...).
Contacts
Philippe-Emmanuel Partsch,
Etude d'avocats Etude d'avocats Arendt & Medernach, 41 a, avenue J.F. Kennedy, L-2082 Luxembourg
00352 40 78 78 544
e-mail: philippe-emmanuel.partsch@arendt.com
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Le cours sera donné par podcasts. Dans la mesure du possible, des slides serviront de support au podcast et seront en plus transmis aux étudiant(e)s. La plupart des matières vues oralement seront accompagnées de notes de cours. Des cas pratiques, sujets de réflexion seront donnés aux étudiant(e)s pour leur permettre de tester leurs connaissances/bonne compréhension, afin de garder au cours de l'interaction et une participation des étudiant(e)s. Un feedback collectif sera fourni. Les matières les plus évocatrices des grandes lignes de force du droit bancaire et financier européen et se prêtant le mieux à la contrainte technique du podcast seront privilégiées.
Matière de l'évaluation
Matière vue lors du cours oral, précisée le cas échéant par les notes de cours distribuées:
Introduction
Objet de l'activité financière
Les établissements de crédit (notion, conditions d'agrément, règles de fonctionnement, contraintes quantitatives de gestion, surveillance prudentielle, usage des passeports)
Les entreprises d'investissement (notion, règles de fonctionnement, règles de conduite, accès d'opérateurs de pays tiers au marché intérieur, exercice du passeport au sein de l'Union européenne)
Le monde des fonds d'investissement: OPCVM principalement, un aperçu sur AIFMD et les fonds labellisés.
Certains problématiques transversales: système européen de surveillance financière, opérations d'initiés, lutte contre le blanchiment, Brexit et opérateurs bancaires et financiers, l'application du droit de la concurrence au sens large au secteur bancaire et financier
Méthodes d'évaluation
Compte tenu de la situation particulière, l'examen sera organisé uniquement sous forme écrite. Ce choix est guidé par le souci de permettre aux étudiant(e)s de prendre part à l'examen dans les meilleures conditions. Des examens oraux à distance s'exposent au risque de perturbations techniques de nature à compromettre leur bon déroulement.
L'examen consistera en cas pratiques donnant lieu à des réponses ouvertes afin de tester la capacité des étudiant(e)s à mettre en oeuvre leurs connaissance et leur compréhension de la matière. Il y aura plusieurs questions tirées de différentes parties du cours.
Une importance particulière sera donnée à la compréhension de la problématique, à la qualité du raisonnement et de l'argumentation, à l'articulation des développements. Il est demandé aux étudiant(e)s d'éviter la tentation du "remplissage" gratuit destiné à montrer au professeur qu'ils "connaissent leur cours". Par contre, les étudiant(e)s sont invité(e)s à justifier leurs vues.
Contact
philippe-emmanuel.partsch@arendt.com