Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours s'inscrit dans le prolongement du cours de "Eléments de fiscalité européenne" et vise à offrir un approfondissement de la matière permettant à tout spécialiste de la fiscalité d'intégrer dans son analyse d'une question fiscale, l'élément européen.
Le cours est axé sur deux grands thèmes: les dispositions du Traité permettant le contrôle des fiscalités nationales, avec un accent particulier sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne en matière de fiscalité directe. On examinera ensuite le processus d'harmonisation, en insistant particulièrement sur la fiscalité directe et ses développements les plus récents relatifs spécialement aux politiques mises en place dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Sensibiliser à l'importance croissante des règles européennes applicables au domaine fiscal afin :
- de permettre d'appréhender l'apport concret de l'Europe dans ce domaine ;
- de permettre au praticien d'appliquer au mieux les principes européens aux cas pratiques qu'il rencontre et d'intégrer ces données dans ses activités de conseil;
- d'appréhender la construction européenne dans sa variante "fiscalité", depuis l'adoption du Traité de Rome en 1957 jusqu'à nos jours.
La réalisation de ces objectifs suppose:
- la maitrise des règles et mécanismes fondamentaux de fiscalité européenne, qui seront mis en relation avec les règles de fiscalité nationale ;
- l'acquisition d'une capacité d'analyse et de critique de ces règles et mécanismes, visant à en exploiter les possibilités dans l'activité de conseil fiscal.
Savoirs et compétences prérequis
Eléments de fiscalité locale et régionale, internationale et européenne, partim Fiscalité européenne, I. RICHELLE
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours combine exposés théoriques et analyses de cas concrets.
Les étudiants sont invités à participer activement au cours ; un travail personnel est demandé.
Le cours peut également être organisé sous forme de séminaire, autour d'un ou de plusieurs thèmes.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
présentiel avec participation active des étudiants ou formule de séminaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Voir la bibliographie suggérée sur Lol@.
Présentations powerpoint
Site https://europa.eu/european-union/index_fr
Modalités d'évaluation et critères
Les modalités d'évaluation peuvent varier en fonction des modalités de travail retenues pour le cours.
Lorsque ces modalités imposent un examen écrit, celui-ci consiste en
questions ouvertes axées sur l'analyse de cas et visant à mettre en application les règles étudiées.
Le cas échéant, l'évaluation est, partiellement ou totalement, basée sur les travaux personnels présentés par les étudiants et/ou la participation au cours.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Présentations powerpoint
Les étudiants sont invités à mettre en ligne, leurs travaux personnels.
A enregistrer et transmettre à Marc.Alexandre@Ulg.ac.be
Contacts
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session de mai-juin
Méthodes d'apprentissage mises en œuvre : enseignement à distance
Le cours combine exposés théoriques et analyses de cas concrets.
Les étudiants sont invités à participer activement au cours ; un travail personnel est demandé.
Le cours peut également être organisé sous forme de séminaire, autour d'un ou de plusieurs thèmes.
Le présentiel avec participation active des étudiants ou formule de séminaire est requis pour l'ensemble des cours fixés à l'horaire sauf pour la dernière séance qui en raison de la pandémie s'est déroulée, avec un invité, en format lifesize.
Matière de l'évaluation
Sensibiliser à l'importance croissante des règles européennes applicables au domaine fiscal afin :
- de permettre d'appréhender l'apport concret de l'Europe dans ce domaine ;
- de permettre au praticien d'appliquer au mieux les principes européens aux cas pratiques qu'il rencontre et d'intégrer ces données dans ses activités de conseil;
- d'appréhender la construction européenne dans sa variante "fiscalité", depuis l'adoption du Traité de Rome en 1957 jusqu'à nos jours.
La réalisation de ces objectifs suppose:
- la maitrise des règles et mécanismes fondamentaux de fiscalité européenne, qui seront mis en relation avec les règles de fiscalité nationale ;
- l'acquisition d'une capacité d'analyse et de critique de ces règles et mécanismes, visant à en exploiter les possibilités dans l'activité de conseil fiscal.
Méthodes d'évaluation
Pour les étudiants qui ont suivi l'ensemble du séminaire et présenté leurs travaux personnels, aucun examen n'est plus à organiser;
Dans les autres cas, les étudiants sont priés de confirmer à Mme Richelle, avant le 9 mai, leur intention de présenter un examen écrit (via Lifesize) en 1ère session.
Pour la 2ème session, examen écrit suivant les mêmes modalités.
Contact
isabelle.richelle@uliege.be
Adaptation des engagements pédagogiques suite à la pandémie de COVID-19 pour la session août-sept
Matière de l'évaluation
Les étudiants qui doivent présenter cet examen en 2ème session sont priés de prendre contact avec le Prof. Richelle au plus tard le 10 août 2020.
isabelle.richelle@uliege.be
Méthodes d'évaluation (et plateforme utilisée)
Contact(s)
Notes en ligne
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.